Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance (CDD), c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours. Il est destiné aux jeunes de 16 à 30 ans révolus, ayant accomplis le premier cycle de l'enseignement secondaire (collège)..
Avec un contrat d'apprentissage vous pouvez préparer :
  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, BAC PRO, BREVET PRO, MC)
  • un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, LICENCE PRO, diplôme d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce).
  • un titre à finalité professionnelle.

Le contrat d'apprentissage doit être signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Il existe plusieurs mentions obligatoires :

  • la date de début du contrat,
  • la durée,
  • le diplôme préparé,
  • le salaire,
  • les horaires de travail,
  • l'adresse de l'établissement de formation...
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
  • la date de début du contrat,
  • la durée,
  • le diplôme préparé,
  • le salaire,
  • les horaires de travail,
  • l'adresse de l'établissement de formation...

Plan d'urgence :
Entrer en apprentissage avant de signer un contrat

Compte tenu de la situation de crise sanitaire en mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai qui permet à un jeune entrant en formation en CFA, quel que soit son âge ou son niveau de diplôme, de bénéficier d'un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur (contre 3 mois dans le droit commun). voir plus sur ravail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires

L'employeur s'engage à :

  • Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
  • Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
  • L'inscrire à l'examen,
  • Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux

L'apprenti s'engage à :

  • Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  • Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
  • Se présenter à l'examen prévu.

Le CFA s'engage à :

  • Définir les objectifs de formation.
  • Assurer la formation générale et technologique.

Passer d'un Bac Pro à un CAP

Un apprenti engagé dans la préparation d’un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) ou un brevet professionnel agricole (BPA).

Lorsque la spécialité du CAP, du CAPA ou du BPA au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’une année.

Un avenant au contrat d’apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat correspondante est alors signé entre l’apprenti, ou son représentant légal, et l’employeur.

Dans la situation mentionnée ci-dessus :

la décision de réduire d’un an la durée du contrat d’apprentissage est prise par le recteur ou par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après avis du directeur du CFA ; l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d’acceptation ;les apprentis concernés sont considérés, notamment pour déterminer la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une première année d’apprentissage ;l’avenant au contrat d’apprentissage fait l’objet d’un enregistrement dans les conditions de droit commun, prévues, notamment, par les articles R. 6224-1 et suivants du code du travail.

Travail temporaire (intérim)

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage.
voir plus

Activité saisonnière

Pour l’exercice d’une activité saisonnière au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut être conclu, pour un même jeune, conjointement avec deux employeurs.
Dans ce cas, la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

La période d'essai de l'apprenti La durée du contrat La démission

Les liens utiles

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LE CFA QUI BOUGE

ISME La Rochelle

Perigny(17)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Période d'essai succession contrat d'apprentissage"

Bonjour, J'ai effectué un contrat d'apprentissage pour mon bac+3 sur l'année 2020-2021. J'ai conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec la même ..

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2021
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 429 € (27% SMIC) 683 € (43% SMIC) 842 € (53% SMIC)
2ème année 620 € (39% SMIC) 811 € (51% SMIC) 970 € (61% SMIC)
3ème année 874 € (55% SMIC) 1 065 € (67% SMIC) 1 240 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 589 €
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