Une voie ouverte à tous

Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 15 à 30 ans.
Peut devenir apprenti un jeune qui atteint l'âge de quinze ans (entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre) et qui est inscrit, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.
L622-1);
Il doit préparer un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Apprenti après 30 ans

  • si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
  • si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
  • si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.
  • si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.

Particularités avant 18 ans


Pas de travaux exposés à des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité
L'article L. 4153-8 du code du travail interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou pouvant excéder leurs forces.
voir plus
Les dérogations peuvent être accordées pour les apprentis de plus de 16 ans par l'inspecteur du travail.
voir plus

Les avantages pour l'apprenti

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes succes- Les fiches iinternet de lla DGEFP www.emploi.gouv.fr
    sifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents

Un jeune handicapé

peut débuter une formation en apprentissage après son 26e anniversaire.
Dans ce cas, une demande de dérogation doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Apprentis étrangers


Les jeunes originaires d’un pays de la CEE peuvent entrer en apprentissage
sans formalité particulière.
Les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doivent :

- être titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ",
- être titulaires d'une carte de résident valide,
- ou s'ils ont de 16 à 18 ans, présenter le récépissé d'une demande de titre de séjour.
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LE CFA QUI BOUGE

Centre de Formation du Bâtiment d'Antibes

Antibes(06)

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Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 411 € (27% SMIC) 654 € (43% SMIC) 806 € (53% SMIC)
2ème année 593 € (39% SMIC) 776 € (51% SMIC) 928 € (61% SMIC)
3ème année 837 € (55% SMIC) 1 019 € (67% SMIC) 1 187 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 27 ans et + : 1 521,22 €