Une voie ouverte à tous


Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 15 à 25 ans.

Peuvent devenir apprentis les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans (entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre) et qui sont inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.

Il doit avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ;

Il doit préparer un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

• Mais c'est encore possible jusqu'à 30 ans sous certaines conditions (conclusion d’un nouveau contrat d'apprentissage conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment, ou bien rupture du contrat pour des causes indépendantes de votre volonté : cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ,...).

• et même jusqu'à plus de 30 ans si vous êtes travailleur handicapé ou si vous avez souscrit un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans ce cas, la réalisation de ce projet doit être subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Dans les deux cas la limite d'âge supérieure (30 ans) pour souscrire un contrat d'apprentissage ne vous est pas applicable

La rémunération de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son parcours.


Particularités avant 18 ans
Pas de travaux exposés à des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité

L'article L. 4153-8 du code du travail interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou pouvant excéder leurs forces voir plus

Les dérogations peuvent être accordées pour les apprentis de plus de 16 ans par l'inspecteur du travail voir plus

Les avantages pour l'apprenti :

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.

  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes succes- Les fiches iinternet de lla DGEFP www.emploi.gouv.fr
    sifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents

Un jeune handicapé

peut débuter une formation en apprentissage après son 26e anniversaire.
Dans ce cas, une demande de dérogation doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Apprentis étrangers

Les jeunes originaires d’un pays de la CEE peuvent entrer en apprentissage
sans formalité particulière.

Les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doivent :

- être titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ",
- être titulaires d'une carte de résident valide,
- ou s'ils ont de 16 à 18 ans, présenter le récépissé d'une demande de titre de séjour.
Fichiers en téléchargement :
- Le contrat d'apprentissage, explications (emploi.gouv.fr)

Liens :
- Plus d'infos sur vie-publique.fr
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