Quels métiers et quelles formations peuvent-être préparés par la voie de l'alternance (apprentissage, professionnalisation) ?
Plus de 800 métiers peuvent-être préparés en France par la voie de l'apprentissage
: Horticuleur, vendeur, cuisinier, boulanger, photographe, électrotechnicien,
chimiste, etc....
La voie de l'apprentissage offre des formations dans presque tous
les secteurs professionnels. Tous les niveaux de qualification sont
préparés, du CAP au diplôme d'Ingénieur.
Etablir un profil de poste.
Si vous recrutez un apprenti, il vous faut déterminer le profil
de poste qui lui sera confié dans l'entreprise.
Pour cela, rapprochez-vous d'un Centre de Formation d'Apprentis,
d'une chambre consulaire (chambre de métiers, de commerce et d'agriculture),
ou du Conseil Régional de votre région pour vous assurez que le
poste ainsi défini corresponde bien à une formation reconnue par
les Ministères : Education Nationale et Agriculture.
Quand et comment recruter ?
Pour des raisons pédagogiques, le contrat d'apprentissage peut
débuter trois mois au plus avant le démarage de la formation en
Centre et pas plus de deux mois après.
Les cours en Centre de Formation d'Apprentis démarent entre septembre
et octobre, le recrutement des apprentis se situe entre le 1er
juillet et le mois de novembre sauf pour l'enseignement supérieur
qui peut avoir des rentrées décalées.
Vous pouvez déposer une offre d'emploi en contrat d'apprentissage
auprés de certains organismes : ANPE, CFA, etc...
Les CFA et les Chambres Consulaires peuvent vous aider à recruter
un apprenti. Des entretiens sont organisés pour mesurer la motivation
et les aptitudes du futur apprenti.
Combien d'apprentis l'entreprise peut elle accueillir ?
Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage. (article R. 6223-6)
Dérogations individuelles possibles (art. R. 6223-7)
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut délivrer des dérogations individuelles au plafond de deux apprentis lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient. Ces dérogations sont valables pour cinq ans au plus, renouvelables.
Qui peut recruter un apprenti ?
Tous les employeurs privés sont concernés :
La déclaration d'engagement !
Pour recruter un apprenti, vous devez remplir un formulaire à retirer auprès des Chambres Consulaires dans lequel vous déclarez :
Qui enregistre les contrats d'apprentissage :
Ce sont les chambres consulaires (Chambres de métiers, d'industrie,
d'agriculture) qui enregistrent et vérifient que le contrat est
conforme aux dispositions des articles L. 117-1 à L. 6222-12 du code
du travail. Télécharger
la notice du contrat d'apprentissage :
Ils vérifient notamment que le maître
d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
prévues à l’article R. 117-13 et que le plafond d’emploi
simultané d’apprentis prévu par l’article R. 117-1
est respecté avant d’enregistrer le contrat.
Le maître d’apprentissage doit
être titulaire d’un diplôme ou un titre au moins égal
à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience
professionnelle d’au moins trois ans, en relation avec la
qualification visée par le diplôme ou le titre.
S’il ne remplit pas la première condition, le maître d’apprentissage
doit justifier d’un niveau minimal de qualification déterminé
par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion
(anciennement CODE) et une expérience professionnelle d’au
moins cinq ans, en relation avec la qualification visée par le
diplôme ou le titre.
S’il ne possède pas ce niveau
minimal, la chambre détermine si la personne remplit
les conditions de compétence professionnelle après avis du recteur
d’académie ou du directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la vie associative.
à quel organisme transmettre votre dossier ?
Si vous relevez du répertoire
des métiers, vous devez obligatoirement transmettre
à la chambre de métiers la déclaration en vue de l'engagement
d'apprentis et le contrat.
Si vous relevez d'un autre secteur
d'activité, vous devez obligatoirement transmettre
le contrat accompagné de la déclaration en vue de l'engagement
de l'apprenti lorsque celle-ci est faite concomitamment :
. soit à la chambre de commerce et d'industrie (ou la chambre
d'agriculture si vous relevez du secteur agricole),
Si votre entreprise ou votre
établissement est situé dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle,
vous devez obligatoirement transmettre le contrat accompagné,
le cas échéant, de la déclaration à la chambre consulaire compétente.
En alternance vous avez le choix entre deux contrats : apprentissage ou professionnalisation. L'un et l'autre sont assez comparable en droit et en charge. Mais Le contrat d'apprentissage bénéficie d'aides exceptionnelles qu'on ne trouve pas pour un contrat de professionnalisation. C'est vrai également pour les avantages fiscaux dès lors que la masse salariale de votre entreprise ne dépasse pas 11 930 € (règle en 2021). Avantages fiscaux aussi pour la famille, si l'apprenti est à la maison, son revenu (jusqu'à 18 000€) est déductible de l'impôt familial.
Le salaire en contrat de professionnalisation est quasiment équivalent à celui du contrat d'apprentissage pour un jeune de 22 ans depuis la disparition des charges patronales sur les obligations légales (URSSAF, Pôle Emploi, retraite, CSG), le salaire brut pour les deux contrats est équivalent au salaire net. Comparatif salaires contrat professionalisation et apprentissage
Vous pouvez vous faire une idée du coût salarial d'un apprenti en utilisant le simulateur proposé par le site du gouvernement (alternance.emploi.gouv.fr) en cliquant ici
Les différentes aides au recrutement d'un apprenti
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |