Un apprenti ne s'enrichit pas!
Mais il se forme en gagnant de l'argent, à mi-temps entre l'entreprise et l'école (CFA, Université..)L'apprenti signe un contrat d'apprentissage et perçoit une rémunération en pourcentage du SMIC.
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords de convention collective ou de branche professionnelle.
| Le salaire d'un apprenti est calculé sur la base du SMIC (montant du SMIC mensuel : 1 480,27 € (le 01/01/2017) ) | ||
| Rémunération de l'apprenti par mois la 1re année | ||
Avant 18 ans  |
De 18 à 20 ans (1) |
21 ans et plus (1) |
25
% du SMIC* |
41
% du SMIC* |
53
% du SMIC * |
370 € |
607 € |
785 € |
| Rémunération de l'apprenti par mois la 2e année | ||
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
37
% du SMIC* |
49
% du SMIC* |
61
% du SMIC * |
548 € |
725 € |
903 € |
| Rémunération de l'apprenti par mois la 3e année | ||
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
53
% du SMIC* |
65
% du SMIC* |
78
% du SMIC * |
785 € |
962 € |
1 155 € |
(1) Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans. (art. D. 6222-34). |
||
| (*) ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC. certaines
branches comme celle du Batiment ont adopté une rémunération
à 40% du SMIC la première année pour les moins de
18 ans (c'est à dire 592 € cette année). Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers pour connaître les dispositions particulières de votre branche professionnelle.. |
||
| Rémunération de l'apprenti en contrat de professionnalisation | |||
|---|---|---|---|
| Formation initiale | 16-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et + |
| Inférieure au bac pro | 55 % du Smic | 70 % du Smic | 85 % du minimum conventionnel (sans être inférieure au Smic) |
| Supérieure ou égale au bac pro | 65 % du Smic | 80 % du Smic | |
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut voir plus
Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Apprentis, salariés à part entière
Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail)
Apprentissage dans le secteur public
La rémunération versée à l'apprenti est majorée :
+ 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
+ 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.
Apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.
Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl.: 49% + 15%= 64%
Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.
Année de préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire.
Majoration de 15% par rapport à l'année précédente. voir plus
Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).
Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
Changement de contrat : règle de rémunération des apprentis : Art D6222-31 et 32 du code du travail.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année
d'exécution du contrat précédent.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage.
Il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de professionnalisation.
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