Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?

La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Exception régionale au prélèvement de la taxe

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.

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Le CFA à voir

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Airion (60)

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La dernière question: "rupture contrat pour cessation d'activité simple de l'employeur"

bonjour, tout d'abord je vous remercie pour vos conseils très utiles. Je reviens vers vous pour la rupture de mon contrat que mon employeur veut me f ..

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Salaire d'un apprenti : indicateur 2023
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 462 € (27% SMIC) 735 € (43% SMIC) 906 € (53% SMIC)
2ème année 667 € (39% SMIC) 872 € (51% SMIC) 1 043 € (61% SMIC)
3ème année 940 € (55% SMIC) 1 145 € (67% SMIC) 1 333 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 709.28 €
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