Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?

La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Exception régionale au prélèvement de la taxe

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.

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LE CFA QUI BOUGE

CFA Agricole Public des Hauts-de-France

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La dernière question: "Deplacement international contrat apprentissage."

Lors d'un contrat d'apprentissage, (contrat avec entreprise Francaise, domicilé en France) est il autorisé de réaliser des deplacement à l'étranger en ..

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2022
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 433 € (27% SMIC) 689 € (43% SMIC) 850 € (53% SMIC)
2ème année 625 € (39% SMIC) 818 € (51% SMIC) 978 € (61% SMIC)
3ème année 882 € (55% SMIC) 1 074 € (67% SMIC) 1 250 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 603 €