Règles de rémunération des apprentis : les cotisations salariales
La règle: l'apprenti (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné
par l'Article D6243-5 est égal à 79 % du
SMIC
Fin du régime d'exonération sur les cotisations sociales du salaire des alternants
Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit
commun). Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des alternants n'existe plus.
Bonjour,
Je me permet de venir vers vous car mon employeur me paie "que" 1400, alors que j'ai 28 ans, et que si mes recherche sont bonne il devrait m ..