Règles de rémunération des apprentis : les cotisations salariales

  • La règle: l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné par l'Article D6243-5 est égal à 79 % du SMIC

Article L6243-2

Fin du régime d'exonération sur les cotisations sociales du salaire des apprentis

  • Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit commun). Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des apprentis n'existe plus.

Sources service-public.fr
Voir aussi "La durée du contrat" - "Le droit du travail en alternance


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LE CFA QUI BOUGE

CFA Régional de l'Académie de Nice - GIP FIPAN

Nice(06)

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2020
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 416 € (27% SMIC) 662 € (43% SMIC) 816 € (53% SMIC)
2ème année 601 € (39% SMIC) 785 € (51% SMIC) 939 € (61% SMIC)
3ème année 847 € (55% SMIC) 1 032 € (67% SMIC) 1 201 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 540 €