Durée du contrat d'alternance en apprentissage
La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour
une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le
contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée,
est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification
qui fait l'objet du contrat. (Article
L6222-7-1).
Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de
qualification préparés.
La durée peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas
de prolongation prévus à l'article L.
6222-11.
La durée peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre
ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.
Période d'essai
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti
(et son représentant s'il est mineur), dans
les 45 premiers jours,
consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée
par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité
(sauf stipulation contraire dans le contrat). (
article
L6222-18)
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier
cette rupture par écrit :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit lettre remise en mains propres contre décharge,
- soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.
Rupture du contrat
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord
des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle
ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail
par l'employeur..).
voir plus
Fin de Contrat
A la fin du contrat d'apprentissage, votre employeur est tenu de vous
délivrer un certificat de travail.
Il peut vous proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si vous
souhaitez préparer une mention complémentaire, ou une qualification
différente.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi à l'issue
du contrat et demander vos droits à une allocation. (
Voir
ici une simulation de vos droits à allocation proposée
par Pôle Emploi)
En cas d'échec à l'examen
Vous avez la possibilité de prolonger votre contrat d'une année
au
plus: - soit par prorogation du contrat initial avec le même
employeur
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.
[
voir
article de loi L. 6222-11 ]
Absence de l'apprenti pour raison de santé
Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur
du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante
pour lui permettre de se présenter à l'examen.
Après l'apprentissage.
L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer
un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.
Pôle Emploi
A la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage
durant sa période de recherche d'emploi.
voir plus
Voir aussi "
Le contrat d'apprentissage"
et "
Le droit du travail en
alternance" et "
Rupture
de contrat"
voir plus [ Edition Tissot 2017 ]
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