Durée du contrat d'alternance en apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. (Article L6222-7-1).

Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

La durée peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.

La durée peut varier de 1 à 3 ans en fonction:

- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.

Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.

Période d'essai
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat). (article L6222-18)
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • soit lettre remise en mains propres contre décharge,
  • soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.

Rupture du contrat
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..).  voir plus
Fin de Contrat
A la fin du contrat d'apprentissage, votre employeur est tenu de vous délivrer un certificat de travail.
Il peut vous proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si vous souhaitez préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi à l'issue du contrat et demander vos droits à une allocation. (Voir ici une simulation de vos droits à allocation proposée par Pôle Emploi)
En cas d'échec à l'examen
Vous avez la possibilité de prolonger votre contrat d'une année au plus:

- soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.
[ voir article de loi L. 6222-11 ]

Absence de l'apprenti pour raison de santé
Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.
Après l'apprentissage.
L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.
Pôle Emploi
A la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage durant sa période de recherche d'emploi. voir plus
Voir aussi "Le contrat d'apprentissage" et "Le droit du travail en alternance" et "Rupture de contrat"

voir plus  [ Edition Tissot 2017 ]

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Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 411 € (27% SMIC) 654 € (43% SMIC) 806 € (53% SMIC)
2ème année 593 € (39% SMIC) 776 € (51% SMIC) 928 € (61% SMIC)
3ème année 837 € (55% SMIC) 1 019 € (67% SMIC) 1 187 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 521,22 €