La durée d'un contrat d'apprentissage est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. (Article L6222-7-1). Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparé.
La durée du contrat peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11 du code du travail.
Cette durée peut varier en fonction:
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti
(et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours,
consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée
par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité
(sauf stipulation contraire dans le contrat). (article
L6222-18)
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier
cette rupture par écrit :
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..). voir plus
A la fin du contrat d'apprentissage, votre employeur est tenu de vous
délivrer un certificat de travail.
Il peut vous proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si vous
souhaitez préparer une mention complémentaire, ou une qualification
différente.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi à l'issue
du contrat et demander vos droits à une allocation. (Voir
ici une simulation de vos droits à allocation proposée
par Pôle Emploi)
Vous avez la possibilité de prolonger votre contrat d'une année au plus:
Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.
L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer
un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.
A la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage
durant sa période de recherche d'emploi.
voir plus
Voir aussi "Le contrat d'apprentissage"
et "Le droit du travail en
alternance" et "Rupture
de contrat"
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |