L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié (Art. 3141-1).

Congés payés


L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.
L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (!), modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue (Art L3141-16).

La première année


Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première année) ?

Depuis le 1er janvier 2017 et la loi Travail, le salarié a droit de poser ses congés dès son entrée dans l’entreprise, sous réserve d'acceptation de l'employeur. ( Art L.3141-12, 13 et 14 du code du travail)
Ce droit ne signifie pas forcément qu'on peut les prendre aussitôt ! Vous faîtes la demande mais c'est l'employeur qui décide des périodes de congés de ses salariés. Cela paraît raisonnable de laisser la décision à l'employeur dont l'entreprise pourrait se trouver en difficulté si tout le monde partait en vacances au même moment!

La période des congés est comprise en mai et juin. Si vous entrez dans l'entreprise en janvier, il vous faudra attendre le mois de mai avant de partir en vacances. La loi permet aux plus jeunes (-de 21 ans) de prendre 30 jours de congés comme les autres salariés (Art. 3164-9), mais seuls les congés acquis seront payés (2,5 jours de congés par mois de travail effectif).

Par exemple, un salarié entré en cours de période d'acquisition (le 1er janvier) et qui ne totaliserait que 10 jours de congés payés pourra tout de même prendre 30 jours de congés (comme les autres salariés) sans que l'employeur ne puisse refuser. Il aura donc 10 jours payés et 20 jours non payés.

Congé Maternité


Au même titre que les autres salariées, une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).

Congés pour examen


Article L6222-34:

  • L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.

Article L6222-35:

  • Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Une réponse ministérielle de 1996 précise que l'apprenti bénéficie de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.
.(rép. Dimeglio : An XIV-10-1996)

Ce congé s'ajoute aux congés payés légaux auxquels vous avez droit. Vous avez également droit de vous présenter à un ou plusieurs autres examens de votre choix (article R6322-11). Dans ce cas vous bénéficierez d'un congé pour examens prévu dans le cadre du congé individuel formation (CIF), sans qu’aucune condition d’ancienneté ne puisse vous être réclamée.

Vous devrez toutefois produire à votre employeur, une attestation de présence à ces examens.
Dans ces deux cas, votre salaire est maintenu (articles L6222-34, 35 et 36 du code du travail) voir les textes

Si l'employeur n'accorde pas ce congé ou si il ne maintient pas le salaire de l'apprenti, il est passible d’une amende de 5e classe, soit 1.500 euros (Article R6226-7).

Les congés exceptionnels pour la JDC

Chacun doit accomplir avant 18 ans une Journée Défense et citoyenneté (JDC) dont les objectifs sont, entre autres, de sensibiliser à la citoyenneté en rappelant aux jeunes qu'ils ont des devoirs envers la société et notamment le devoir de mémoire : notre histoire n'a pas toujours été paisible.
En tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels. voir plus

Congés sans solde


S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.
Attention! Si le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde pour convenance personnelle, cependant l'employeur n'a pas l'obligation légale de le lui accorder. La convention collective applicable ou un accord collectif peut prévoir les conditions permettant de bénéficier de congés sans solde.

Les autres congés

Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal des congés pour :
- les jours fériés et chômés légaux :

  • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël

- Les évènements familiaux:
  • 4 jours pour le mariage de l'apprenti
  • 3 jours pour la naissance d'un enfant, autorisés par le code du travail (payés par l'entreprise) plus le congé paternité (payé par l'assurance maladie) qui est de 11 jours consécutifs non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés sont à inclure dans ces 11 jours).
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant de l'apprenti
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l'apprent

Apprentis de moins de 18 ans

Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux.
Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2):

  • Restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie
  • Pâtisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Fromagerie, crèmerie
  • Poissonnerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Etablissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Les spectacles.

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Le CFA qui bouge

CFA Mobilité Urbaine Durable

Noisiel(77)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Quand le salaire de l'apprenti augmente-t-il entre deux tranches d'âge?"

bonjour, je voulais savoir ma fille a débuté un apprentissage le 9 aout 2018 donc mineure payé à 25%du smic et elle a eu 18 ans le 12 aout donc devrai ..

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  T U B E   

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2018
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 375 € (25% SMIC) 614 € (41% SMIC) 794 € (53% SMIC)
2ème année 554 € (37% SMIC) 734 € (49% SMIC) 914 € (61% SMIC)
3ème année 794 € (53% SMIC) 974 € (65% SMIC) 1 169 € (78% SMIC)