Les congés

L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.

Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.

L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (!), modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue (Art L3141-16).

La première année

Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première année) ?

Le droit aux congés ne signifie pas forcément qu'on peut les prendre aussitôt !

Depuis le 1er janvier 2017 et la loi Travail, le salarié a droit de poser ses congés payés dès son entrée dans l’entreprise, sous réserve d'acceptation de l'employeur. (Art L.3141-12, 13 et 14 du code du travail)

Mais pour poser ses congés, le salarié doit avoir au moins cumulé 2,5 de congés soit un mois de travail.


Congé Maternité

Au même titre que les autres salariées, une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).

Congés pour examen

Vous bénéficiez, à votre demande, d'un congé de 5 jours dans le mois qui précède votre examen pour la préparation des épreuves et vos révisions. Si des révisions ou des enseignements spéciaux sont organisés par le CFA, l'apprenti se doit de les suivre. 

Une réponse ministérielle de 1996 précise que l'apprenti bénéficie de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.
.(rép. Dimeglio : An XIV-10-1996)

Ce congé s'ajoute aux congés payés légaux auxquels vous avez droit. Vous avez également droit de vous présenter à un ou plusieurs autres examens de votre choix. Dans ce cas vous bénéficierez d'un congé pour examens prévu dans le cadre du congé individuel formation (CIF), sans qu’aucune condition d’ancienneté ne puisse vous être réclamée.

Vous devrez toutefois produire à votre employeur, une attestation de présence à ces examens.

Dans ces deux cas, votre salaire est maintenu. voir plus

Les congés exceptionnels pour la JDC

Chacun doit accomplir avant 18 ans une Journée Défense et citoyenneté (JDC) dont les objectifs sont, entre autres, de sensibiliser à la citoyenneté en rappelant aux jeunes qu'ils ont des devoirs envers la société et notamment le devoir de mémoire : notre histoire n'a pas toujours été paisible.

En tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels. voir plus

Congés sans solde

S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.

Attention! Si le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde pour convenance personnelle, cependant l'employeur n'a pas l'obligation légale de le lui accorder. La convention collective applicable ou un accord collectif peut prévoir les conditions permettant de bénéficier de congés sans solde.

Les autres congés
Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal des congés pour :

- les jours fériés et chômés légaux :

  • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël

- Les évènements familiaux:
  • 4 jours pour le mariage de l'apprenti
  • 3 jours pour la naissance d'un enfant, autorisés par le code du travail (payés par l'entreprise) plus le congé paternité (payé par l'assurance maladie) qui est de 11 jours consécutifs non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés sont à inclure dans ces 11 jours).
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant de l'apprenti
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l'apprent

Apprentis de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (Article art R3164-2 voir plus):

  • Restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie
  • Pâtisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Fromagerie, crèmerie
  • Poissonnerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Etablissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Les spectacles.

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