Un apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié

Article 3141-1 du code du travail

Les congés payés d'un apprenti

L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période
L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (!), modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.

La première année du contrat d'apprentissage


Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première année) ?

Le salarié a droit de poser ses congés dès son entrée dans l’entreprise, sous réserve d'acceptation de l'employeur.
Ce droit ne signifie pas forcément qu'on peut les prendre aussitôt ! Vous faîtes la demande mais c'est l'employeur qui décide des périodes de congés de ses salariés. Cela paraît raisonnable de laisser la décision à l'employeur dont l'entreprise pourrait se trouver en difficulté si tout le monde partait en vacances au même moment!

La période des congés est comprise en mai et juin. Si vous entrez dans l'entreprise en janvier, il vous faudra attendre le mois de mai avant de partir en vacances. La loi permet aux plus jeunes (-de 21 ans) de prendre 30 jours de congés comme les autres salariés , mais seuls les congés acquis seront payés (2,5 jours de congés par mois de travail effectif).

Par exemple, un salarié entré en cours de période d'acquisition (le 1er janvier) et qui ne totaliserait que 10 jours de congés payés pourra tout de même prendre 30 jours de congés (comme les autres salariés) sans que l'employeur ne puisse refuser. Il aura donc 10 jours payés et 20 jours non payés.

Les apprentis en congé Maternité


Au même titre que les autres salariées, une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).

Les apprentis en congé Paternité

Un apprenti peut également bénéficier de 14 jours de congés paternité (3 jours payés par l'entreprise, 11 jours payés par l'assurance maladie consécutifs non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés sont à inclure dans ces 11 jours)).
Un projet de réforme prévoit de doubler l'allongement de la durée du congé de paternité (28 jours) dès le 1er juillet 2021. Sur ces 28 jours, 7 jours devraient être obligatoires.
Pour bénéficier d'une indemnisation de congé paternité, une apprenti (comme les autres salariés) doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé.
voir plus sur service-public.fr

Les apprentis en congés pour examen


Article L6222-34:

  • L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.

Article L6222-35:

  • Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Pendant cette préparation il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que celui-ci en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Une réponse ministérielle de 1996 précise que l'apprenti bénéficie de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.
.(Réponse Dimeglio : An XIV-10-1996)

Ce congé s'ajoute aux congés payés légaux auxquels vous avez droit. Vous avez également droit de vous présenter à un ou plusieurs autres examens de votre choix (article R6322-11). Dans ce cas vous bénéficierez d'un congé pour examens prévu dans le cadre du congé individuel formation (CIF), sans qu’aucune condition d’ancienneté ne puisse vous être réclamée.

Vous devrez toutefois produire à votre employeur, une attestation de présence à ces examens.
Dans ces deux cas, votre salaire est maintenu (articles L6222-34, 35 et 36 du code du travail) voir les textes

Si l'employeur n'accorde pas ce congé ou si il ne maintient pas le salaire de l'apprenti, il est passible d’une amende de 5e classe, soit 1.500 euros (Article R6226-7).

Les apprentis en congés exceptionnels pour la JDC

Chacun doit accomplir avant 18 ans une Journée Défense et citoyenneté (JDC) dont les objectifs sont, entre autres, de sensibiliser à la citoyenneté en rappelant aux jeunes qu'ils ont des devoirs envers la société et notamment le devoir de mémoire : notre histoire n'a pas toujours été paisible.
En tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels. voir plus

Les apprentis en congés sans solde


S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.
Attention! Si le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde pour convenance personnelle, cependant l'employeur n'a pas l'obligation légale de le lui accorder. La convention collective applicable ou un accord collectif peut prévoir les conditions permettant de bénéficier de congés sans solde.

Les autres congés

Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal des congés pour :
- les jours fériés et chômés légaux :

  • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël

- Les évènements familiaux:
  • 4 jours pour le mariage de l'apprenti
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant de l'apprenti
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l'apprent

Travail des apprentis de moins de 18 ans

Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2):

  • Restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie
  • Pâtisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Fromagerie, crèmerie
  • Poissonnerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Etablissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Les spectacles.

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Forum de l'apprenti

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Bonjour. Cela fait à peu prêt 18 mois que je suis en apprentissage. A cause de plusieurs facteurs, je n'ai pas pu organiser l'entretien de fin de ..

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2021
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 42 € (27% SMIC) 668 € (43% SMIC) 824 € (53% SMIC)
2ème année 606 € (39% SMIC) 793 € (51% SMIC) 948 € (61% SMIC)
3ème année 855 € (55% SMIC) 1 042 € (67% SMIC) 1 213 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 555 €
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