Le bénéfice de l'aide est subordonné à l'enregistrement du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences. Une fois le contrat enregistré, la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail.
L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement et
à compter du début de l’exécution du contrat.
l’Agence des services et de paiement
Exonération de cotisations sociales
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur d'un apprenti en contrat d'apprentissage est exonéré des charges sociales sauf :
Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé
L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) . Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche. En savoir plus sur AGEFIPH
Bonus Alternant
Les entreprises de plus de 250 salariés (tous établissements confondus) redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |