Quelles sont les aides à l'embauche d'un jeune en alternance pour l'entreprise ?

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit pour l’employeur à des exonérations de cotisations sociales, à un crédit d’impôt et des aides financières

Une aide exceptionnelle permet aux entreprises qui recrutent un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre(*) 2021 de bénéficier d'une allocation de 8.000 € euros pour les majeurs entre 18 et 30 ans et 5.000 € pour les jeunes de moins de 18 ans.

Cette mesure concerne les apprentis en contrat d'apprentissage et de professionnalisation.

(*)La mesure exceptionnelle qui devait s'arrêter au 28 février a été prolongée au 31 décembre 2021

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’Aide Unique aux Employeurs d’Apprenti pour la première année (AUEA) d'un contrat. A l’issue de cette première année, l'AUEA sera reconduit pour les entreprises éligibles, jusqu’à à la fin du contrat.

Pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 décembre 2021, les droits sont maintenus mais sont assortis de quelques contraintes liées au diplôme de l'apprenti (voir l'article 1 du décret du 26 février 2021)

« Aide unique aux employeurs d’apprentis »

Une seule et unique aide financière, intitulée "Aide unique aux employeurs d’apprentis", remplace les 4 aides anciennement existantes à savoir :

  • l’aide TPE jeunes apprentis,
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
  • l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • et le crédit d’impôt apprentissage.

Cette aide unique est destinée aux TPE et PME de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac). L’aide financière peut atteindre jusqu’à 4 125€ pour la 1ère année du contrat, 2 000€ pour la 2ème année et 1 200 € pour la 3ème année.

Le bénéfice de l'aide est subordonné à l'enregistrement du contrat d'apprentissage par la chambre consulaire compétente (auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020). Une fois le contrat enregistré, la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au Bac).
L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement et à compter du début de l’exécution du contrat.

À noter : Pour vos contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 et éligibles aux aides préexistantes, vous disposez d’un délai de 6 mois à partir du début du contrat pour pouvoir en faire la demande.

 l’Agence des services et de paiement

Exonération de cotisations sociales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales sauf :

  • de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle ;
  • certaines cotisations prévues par des conventions collectives.
  • La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

Calculer le coût net du salaire d'un apprenti pour l'entreprise

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) . Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche.  En savoir plus sur AGEFIPH

Bonus Alternant

Les entreprises de plus de 250 salariés (tous établissements confondus) redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).

Pratiquement : comment percevoir les aides ?

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LE CFA QUI BOUGE

CFAR Don Bosco

Nice(06)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "13ème mois pour les apprentis ou pas ?"

Bonjour, Je suis en formation d'ingénieur par alternance et mon entreprise d'accueil refuse de me donner le 13ème mois alors que celle-ci le verse ..

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2021
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 42 € (27% SMIC) 668 € (43% SMIC) 824 € (53% SMIC)
2ème année 606 € (39% SMIC) 793 € (51% SMIC) 948 € (61% SMIC)
3ème année 855 € (55% SMIC) 1 042 € (67% SMIC) 1 213 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 555 €
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