L'apprentissage dans la Fonction Publique

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

  • délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
  • déclencher la procédure de suspension d'urgence du contrat lorsque l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.
  • Le contrôle de la formation dispensée est par ailleurs assuré :
  • par le rectorat, pour les formations débouchant sur un diplôme de l'Éducation nationale,
  • par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), pour les diplômes de l'enseignement agricole),
  • par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), pour les diplômes de l'animation et du sport.
  • L'enregistrement du contrat d'apprentissage est effectué par le préfet.

Rémunération

Le salaire d'un apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé (ou public industriel et commercial) .

En 2020 le code de la fonction publique ne tient plus compte du niveau de diplôme préparé. Cette mesure « ne fait pas obstacle au versement d’une majoration de rémunération, dans des conditions qui seront précisées par décret » précisent les auteurs de l'amendement. Un employeur public pourra donc majorer la rémunération d'un apprenti, s'il le souhaite :).

Grille des salaires dans la fonction publique

Droits sociaux

L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

Chômage

l'apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu'un agent public.

Prise en compte de l'ancienneté

Si l'apprenti continue à travailler dans l'administration publique après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer une ancienneté favorable.

L'ancien apprenti ne dispose donc d'aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :

  • ni pour accéder à des concours,
  • ni pour le classement à la titularisation,
  • ni pour les cotisations aux éventuels régimes de retraite spéciaux.

Concours

Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer les concours externes.
 Accéder aux offres d'emplois en apprentissage dans la Fonction Publique
Accéder au guide pratique de l'apprentissage dans la Fonction Publique à l'usage des ressources humaines

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Avignon(84)

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Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 416 € (27% SMIC) 662 € (43% SMIC) 816 € (53% SMIC)
2ème année 601 € (39% SMIC) 785 € (51% SMIC) 939 € (61% SMIC)
3ème année 847 € (55% SMIC) 1 032 € (67% SMIC) 1 201 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 540 €