Le médiateur de l'apprentissage

En cas de litige avec votre employeur et si vous avez une réclamation qui porte sur le contrat d'apprentissage, avant de foncer aux prud'hommes, le mieux est de se tourner vers le médiateur de l'apprentissage.
Cela peut concerner un litige sur le temps de travail, la rémunération, ou les congés par exemple, ou même sur la résiliation du contrat.

Attention, le médiateur n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti, ou par son responsable légal si il est mineur.

Comment le médiateur agit il?

Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien (une médiation) entre un apprenti et son employeur.
Il examine le dossier et cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.
Si la demande est bien fondée, un accompagnement est proposé pour aider le demandeur à convaincre l'autre partie (des outils pratiques à l'argumentation sont fournis en fonction du cas). A l'inverse, si la demande est infondée, le médiateur en expliquera les raisons au demandeur
En cas de non aboutissement de la démarche auprès de l'autre partie, le médiateur prendra alors contact directement avec elle afin de créer les conditions les plus favorables à la résolution du conflit.
Il a un devoir de neutralité, il ne prend pas de décision.
Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.

Cette médiation est réalisée en toute confidentialité. Dans tous les cas, le médiateur informe les deux parties sur les conséquences possibles de la non résolution des problèmes (financières, actions juridiques, etc.)

Ou peut on contacter un médiateur?

La médiation de l'apprentissage est une obligation pour les chambres consulaires dont les CCI (article L. 6222-39 du Code du Travail).

Selon l'activité de l’employeur, il faudra saisir le médiateur de l'apprentissage auprès de :
• la chambre de commerce et d'industrie, quand l'employeur est une entreprise commerciale ou industrielle
• la chambre des métiers et de l'artisanat, quand l'employeur est une entreprise artisanale
• ou la chambre d'agriculture, quand l'employeur est une entreprise agricole

Dans la fonction publique

Il n’existe pas de médiateur dédié aux apprentis de la fonction publique.

Dans le cas d'un litige, l'apprenti devra s’adresser dans un premier temps à la direction des ressources humaines de son administration afin de solliciter un entretien pour faire part des problèmes rencontrés et le cas échéant, bénéficier d’une médiation de proximité.

Dans un second temps, si l'apprenti considère ne pas avoir eu les réponses ou l’accompagnement attendu, il pourra alors faire un recours hiérarchique.

[source: Direction générale de l'administration et de la fonction publique]


Pour trouver un médiateur

Aller sur la page dédiée du site de service-public.fr , cliquez sur l'onglet "Ou s'informer?" et saisissez votre code postal dans le champ de recherche

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