Rupture contrant alternance entre mon entreprise et mon école

Bonjour,

Je viens d’apprendre par mon école que les modalités d’alternance vont changer à la rentrée. Or, si le groupe avec lequel mon école a signé un contrat il y a un an ne valide pas ces nouvelles conditions de planning, cela pourrait entraîner une rupture du contrat.

Dans ce cas, puis-je exiger de l’école qu’elle me permette de poursuivre ma dernière année, même sans employeur pour financer la formation ?

En effet, ni moi ni mon employeur ne demandons la fin du contrat : cette situation découle uniquement d’une modification décidée par l’école.

Nous sommes plusieurs élèves concernés, faisant partie du même groupe partenaire. Nous passons tous en deuxième année, et nous sommes déjà fin juillet — ce qui ne nous laisse aucune solution concrète pour la rentrée.

Quels sont nos droits et recours vis-à-vis de l’école dans ce contexte ?

Merci par avance pour votre retour.
  • réponse de LAPP 
  • 3105 msg
  • 25/07/2025 16:21
Hello,

En effet l'école change les dispositions du contrat. pas très loyal. Ton employeur a signé un contrat qui devait être accompagné d'une convention et d'un calendrier fixant les périodes d'alternance. Si ce changement contrarie le planning de l'employeur et constitue un motif de rupture de contrat, tu devrais pouvoir te retourner contre le CFA qui a provoqué la rupture. Le mieux est de présenter la chose comme çà à ton CFA : plainte auprès de la DGEFP, du service académique, des prud'hommes, la totale quoi. Ou bien une intégration gratuite à la formation. C'est un peu optimiste d'y croire mais ça peut peut-être marcher :)
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