Salaire de l'apprenti en études supérieures

1. Dans le cadre de la réforme LMD, la licence constitue le premier cycle de formation de l’enseignement supérieur, d’une durée de trois ans.

La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d’enseignement supérieur (DUT, BTS...). Les apprentis entrent donc en licence professionnelle pour achever leur cycle de formation de licence
En application de l’article R6222-15 du code du travail, les apprentis qui entrent en apprentissage pour achever leur formation voient la durée de leur contrat réduite d’un an (cf. 2 ci-après) et sont considérés en ce qui concerne leur rémunération comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle, en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.

2. Dans le cadre de la réforme LMD, le master constitue le deuxième cycle de formation de l’enseignement supérieur, d’une durée de deux ans, composé d’un master I puis d’un master II.

La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, l’article R6222-15 du code du travail ne s’applique pas aux apprentis préparant un master après avoir passé une licence sous statut étudiant. Leur rémunération est au moins égale à la rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
En revanche, en application de l’article R6222-15 du code du travail, un apprenti préparant un master II en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant, est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.

Exemple:
Le tableau suivant présente un exemple de parcours d'enseignement supérieur (BTS, Licence professionnelle, puis Master), et différentes hypothèses d'articulation entre statut étudiant et apprentissage. Dans cet exemple, le jeune n'a jamais été en contrat d'apprentissage avant d'entamer ses études supérieurse.

Cycle Licence
BTS 1 BTS 2 LP
Apprenti 1 Etudiant 0 Etudiant 0
Apprenti 1 Apprenti 2 Etudiant 0
Apprenti 1 Apprenti 2 Apprenti 2
Apprenti 1 Apprenti 2 Apprenti 2
Apprenti 1 Apprenti 2 Apprenti 2
Etudiant 0 Apprenti 2 Apprenti 2
Etudiant 0 Etudiant 0 Apprenti 2
Etudiant 0 Etudiant 0 Etudiant 0
Etudiant 0 Etudiant 0 Etudiant 0
Cycle Master
M1 M2
Etudiant 0 Etudiant 0
Etudiant 0 Etudiant 0
Etudiant 0 Etudiant 0
Apprenti 2 Etudiant 0
Apprenti 2 Apprenti 2
Apprenti 2 Apprenti 2
Apprenti 2 Apprenti 2
Apprenti 1 Apprenti 2
Etudiant 0 Apprenti 2
  • 0 non pris en compte
  • 1 1ère année d'apprentissage
  • 2 2ème année d'apprentissage

Le tableau se lit de la manière suivante:

  • Un jeune préparant un master 1 en apprentissage après avoir obtenu une licence professionnelle en apprentissage bénéficie d'une rémunération au moins égale à une 2ème année d'apprentissage en application de l'article R6222-15 du code du travail (maintien de la rémunération)
  • Un jeune préparant une 2ème année de BTS en apprentissage après avoir effectué une première année sous statut étudiant doit percevoir une rémunération au moins égale à une 2ème année d'apprentissage en application de l'article R6222-15 du code du travail (il est considéré comme ayant effectué une première année d'apprentissage)

Ressources : Circulaire DGEFP-DGT n° 2007/04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis

Les articles concernés : R622-18, R622-16

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Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 411 € (27% SMIC) 654 € (43% SMIC) 806 € (53% SMIC)
2ème année 593 € (39% SMIC) 776 € (51% SMIC) 928 € (61% SMIC)
3ème année 837 € (55% SMIC) 1 019 € (67% SMIC) 1 187 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 521,22 €