Les diplômes en apprentissage réglés sur le régime général

Vu la difficulté d'organiser des épreuves d'examen dans des conditions acceptables pendant l'état d'urgence sanitaire et après la décision d'un contrôle continu pour le baccalauréat général et technologique, les ministères du Travail et de l'Education ont décidé le 16 avril d'étendre la mesure aux CAP, baccalauréat professionnel, BTS, et tous les diplômes professionnels.

Les diplômes en apprentissage délivrés en juillet

Les diplômes seront donc délivrés en juillet, principalement selon les modalités du contrôle continu.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

• du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
• de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.

Tous les CFA sont concernés.

Le gouvernement annonce que chaque ministère certificateur (ministère de l'éducation, du travail, de la recherche, etc) précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications. Dans certains cas des examens pratiques pourront s'avérer indispensables.

Assouplissement et dérogations pour les règles de passage des diplômes

Tous les ministères ont déclaré qu'ils feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification, pour tenir compte du confinement. Notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis.

Le statut Apprenti maintenu

En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

Egalité de traitement avec les lycéens et étudiants

« Avec ces aménagements, nous permettons à la fois de respecter les conditions sanitaires, le calendrier initial, l’équité de traitement et la qualité des diplômes délivrés, et ce, quelles que soient les voies de formation, formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage » ont précisés Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Jean Michel Blanquer (ministre de l'Education).