Nos apprentis ne sont pas des marchandises

Ils s’appellent Kevin, Inès, Sofia ou Yanis. Ils ont 19 ou 24 ans, ont choisi l’alternance pour apprendre un métier, et se sont retrouvés piégés par des écoles privées aux pratiques abusives. C’est pour eux — et pour des milliers d’autres — que des députés veulent mettre fin à un système qui échappe à tout contrôle.

Portée par le député Emmanuel Grégoire et 93 autres parlementaires, la proposition de loi présentée dans le nouveau plan gouvernemental le 24 juillet entend encadrer enfin l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Objectif : protéger les étudiants, dont de nombreux apprentis, contre les dérives d’un secteur où les profits passent parfois avant la qualité.

Des écoles qui abusent d’un système

En dix ans, les étudiants dans les établissements privés ont explosé : de 15 % dans les années 2000 à plus de 26 % aujourd’hui. Le développement massif de l’apprentissage — passé de 300 000 à 1 000 000 de jeunes en 7 ans — a aussi attiré de nombreux acteurs privés.

Mais face à cette croissance, l’encadrement juridique est resté flou. Résultat : certaines écoles commerciales usent de méthodes douteuses pour recruter, facturent des frais illégitimes, affichent des formations peu sérieuses, et bénéficient pourtant d’importantes aides publiques. Une enquête de la DGCCRF en 2020 révélait que plus de la moitié des établissements contrôlés présentaient des pratiques non conformes.

Les apprentis, premières victimes

Le texte parlementaire vise justement les CFA qui imposent aux jeunes :

• des frais de réservation avant même que l'inscription soit confirmée ;
• l'absence de remboursement en cas de départ anticipé, même quand les frais sont déjà payés ;
• le non-remboursement si un contrat d’apprentissage est signé dans un délai de trois mois, comme le prévoit pourtant la loi.

Autant de clauses jugées abusives, et désormais expressément interdites.

« Il est impératif de rappeler que l’apprentissage est un dispositif gratuit », rappelle la proposition de loi. Il ne peut devenir un guet-apens financier pour les jeunes.

Quelles sont les mesures prévues ?

Voici les garde-fous concrets proposés dans la loi :

• 1. Encadrement des contrats, interdiction des frais de réservation pour une place en formation. Obligation pour l'école de rembourser les frais d'inscription en cas de résiliation dans les deux premiers mois.
• 2. Régulation des CFA : pas de frais abusifs, remboursement partiel en cas de départ, respect du droit des apprentis. Les CFA ne pourront plus imposer de clauses qui bloquent l’accès à la formation ou rendent le départ impossible sans perte d’argent.
• 3. Lutte contre les fraudes : les organismes ayant commis des fraudes graves ou falsifications pourront être interdits d’exercer pendant 4 à 5 ans. Ceux qui n’ont pas remboursé des aides publiques perçues indûment seront exclus de toute nouvelle déclaration d’activité.
• 4. Sanctions renforcées : des peines de prison et interdictions définitives d’exercer sont prévues pour les responsables d’écoles coupables de pratiques commerciales trompeuses.

Ce n’est pas une attaque contre le privé.

Les députés à l’origine de la loi le disent clairement : il ne s’agit pas de stigmatiser le privé. Des établissements sérieux comme les EESPIG ou certaines grandes écoles reconnues, font un excellent travail.

Mais il fallait agir contre les dérives de ceux qui transforment l’enseignement en business, au détriment de jeunes parfois peu informés, sous pression, ou mal accompagnés dans leur orientation.

« Nos étudiants ne sont pas des marchandises », rappelle le texte. Et encore moins nos apprentis, qui combinent études, travail et responsabilités, souvent dès 18 ou 19 ans.

Pour un accès juste et transparent aux études supérieures

Derrière cette loi, il y a une idée simple : tous les jeunes doivent avoir les mêmes droits face à l’enseignement supérieur. Pas de favoritisme, pas de pièges commerciaux, pas de diplômes au rabais.

L’apprentissage est une voie d’excellence. Il est gratuit pour les apprentis et mérite un cadre clair, transparent et juste. Cette proposition de loi est une première étape. Elle reconnaît une réalité trop longtemps ignorée, et commence à y répondre avec des mesures concrètes.