Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise
| Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école
(CFA, université, grande école) et l'entreprise. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..)(Article L6222-24 D). Le travail de l'apprenti(e) doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat. (Article L6222-24 D). Durant la période où ils sont en milieu professionnel, les appprentis demeurent sous statut scolaire (D. 331-4). Jusqu'à 18 ans - La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines ; - Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par l'inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine) ; - Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune à moins de 16 ans ; - Une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demie ; - Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté (des dérogations sont prévues au-delà de 16 ans par un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise, dans ce cas le jeune doit bénéficier d'une période de repos minimale de 36 heures consécutives) ; 18 ans et plus La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine. L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien. Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives. Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives. Majoration des heures supplémentaires : Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées. DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES ATTENTION : Dans l’hôtellerie restauration, les horaires d’équivalence n’existent plus. Un nouvel accord, signé le 5 février 2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit un horaire conventionnel fixé à 39 heures, sous conditions. Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. > voir plus |
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Salaire de l'apprenti: indicateur 2019
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année | 411 € (27% SMIC) | 654 € (43% SMIC) | 806 € (53% SMIC) |
| 2ème année | 593 € (39% SMIC) | 776 € (51% SMIC) | 928 € (61% SMIC) |
| 3ème année | 837 € (55% SMIC) | 1 019 € (67% SMIC) | 1 187 € (78% SMIC) |
