Salaire de l'apprenti préparant un diplôme complémentaire de même niveau que le précédent

Un diplôme complémentaire peut être un diplôme national qui vise à donner une qualification spécialisée à des candidats déjà titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique et, éventuellement général. Comme par exemple une Mention complémentaire ou un Titre Professionnel.

Quel salaire pour cette année de préparation au diplôme complémentaire ?

L'article D.6222-30 du code du travail dit : "Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.

Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre. "

D.6222-30 du code du travail

Exemple:
Un apprenti termine sa formation en apprentissage après deux ans d'étude en CAP de boulangerie. Il il a Il a 17 ans, il est titulaire de son CAP de boulangerie, et souhaite maintenant préparer une Mention Complémentaire en pâtisserie.

Il signe un nouveau contrat d'apprentissage pour une Mention Complémentaire. Il est désormais en première année de contrat pour sa Mention Complémentaire.
Pour établir son salaire on tient compte du salaire qu'il percevait en deuxième année de CAP : 37% du SMIC.

Puis on majore de 15% au titre de sa Mention Complémentaire: 37% + 15% = 52%.

L'apprenti devra percevoir 52% du SMIC.

La vie au CFA, suite ...

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2020
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 416 € (27% SMIC) 662 € (43% SMIC) 816 € (53% SMIC)
2ème année 601 € (39% SMIC) 785 € (51% SMIC) 939 € (61% SMIC)
3ème année 847 € (55% SMIC) 1 032 € (67% SMIC) 1 201 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 540 €