Un apprenti peut-il bénéficier de l'allocation chomage ?

A la fin de ton contrat, l’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques à ceux des autres salariés. Tu dois donc pouvoir percevoir ces allocations, si tu remplis les conditions requises par Pôle Emploi.

Tu dois notamment avoir été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Le montant et la durée de versement des allocations varient en fonction de ta durée d’emploi, de ton ancien salaire et de ton âge.

Les conditions d'accès aux allocations pour un apprenti

Tes droits aux allocations chômage peuvent être ouverts dans les situations suivantes :

  • si ton contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme ;
  • si tu as été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
  • si le contrat été rompu avant son terme, d’un commun accord entre toi et ton employeur. Une rupture conventionnelle signée par les deux parties (employeur/apprenti) est considérée comme une perte involontaire d'emploi.
  • ou, pour un contrat d’apprentissage, s'il a été rompu sur décision du conseil de prud’hommes.
  • si tu t'inscris à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de ton travail et tu recherches activement un emploi. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.

Rupture assimilée à une démission

A la fin d'un contrat (quelqu'en soit la raison) l'employeur doit remettre au salarié une attestation pour pôle emploi sur laquelle doit être consigné clairement "rupture amiable" ou bien "fin de contrat". En l'absence de l'une ou l'autre de ces mensions, Pôle Emploi considérera que la rupture est à l'initiative de l'apprenti et, dans cas, qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi.
C'est pourquoi il est important de bien s'assurer, au moment ou tu obtiens cette attestation (obligatoire pour l'employeur), que ces mentions existent bien. Sinon pas d'indemnités de chômage!

Quelles exceptions à une rupture à l'initiative de l'apprenti ?

Ce sont les démissions dites légitimes qui ouvrent des droits aux allocations chômage. Ces cas sont principalement liés à des motifs personnels ou professionnels. Ce sont des situations où la démission est considérée comme justifiée.

  • Si la rupture intervient pour des raisons professionnelles
  • Si la rupture intervient après un emploi que tu as exercé moins de 3 mois, après avoir perdu ton précédent emploi sans avoir été inscrit à Pôle emploi entre les deux.
  • Si ton employeur met fin à ta période d’essai ou à ton contrat dans les 3 premiers mois alors que tu avais précédemment démissionné de ton emploi. Tu pourras bénéficier d’allocations chômage si tu as travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.

Cette vidéo proposée par l'UNEDIC indique les situations particulières d'indemnisation en cas de démission (ou rupture à l'initiative de l'apprenti)

Source : Unédic – www.unedic.org

le « Droit d'option » particulier aux alternants

Un alternant touche une rémunération le plus souvent inférieure au salaire minimum. Les allocations chômage sont donc plus modestes. Pôle Emploi prévient que cette situation changera en cas de reprise d’activité par la suite, dans le cadre d’un contrat de travail « classique », le nouveau droit à l’allocation chômage sera presque toujours plus avantageux.
Plus d'infos sur Pôle Emploi

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2ème année 601 € (39% SMIC) 785 € (51% SMIC) 939 € (61% SMIC)
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Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 540 €