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Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement.
Mon fils était âgé de 15 ans lorsqu’il a commencé son apprentissage en mécanique auto était rémunéré 489e la 1ere année puis presque 700 la deuxième année.
Il a obtenu son CAP et c’est lancé dans un Brevet professionnel paysagiste il était âgé de 17 ans. Il était alors rémunéré 702e salaire qu’un deuxième année perçoit dont 39% du smic. Il a actuellement 18 ans il reste donc dans la fourchette des deuxièmes années? Est ce bien cela? Doit il toucher la sommes de 918e? Soit 51% du smic?
L’expert comptable de sa société m’a envoyé ceux-ci.
« Sur le salaire de base :
Normalement, pour un apprenti de 18 ans en 1re année, la rémunération légale minimale est de 43% du SMIC, ce qui représente environ 774,79 brut par mois en 2025.
Dans notre cas, Thomas perçoit 50 % du SMIC, soit un salaire de
900,92 € brut, conformément à ce qui a été prévu dans son contrat d'apprentissage. Le taux de 51 % mentionné dans le message est probablement une confusion; le taux appliqué est bien de 50 %, et le bulletin de paie est conforme au contrat signé. »
Cela me paraît bizarre car si je regarde les grilles tarifaires cela n’est pas cohérent.
Soit il est en filière BTP soit en filière normale. Les taux et montant ne correspondent pas.
DERNIERES REPONSES
Merci beaucoup de votre réponse.
Ma question est surtout sur les années. Lorsqu’il a commencé avec son premier employeur en juillet 2024 il était âgé de 17 ans et était statué sur la grille tarifaire de 702 soit en 2eme année. Hors là il a changé d’employeur courant de son année en Mars 2025, et il le statut en 1ere année. À t il le droit?
Hello,
En BP Paysagiste son employeur applique la grille des salaires conventionnelle du batiment.
Mais il se trompe sur l'application de la règle.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. (Article D6222-29 du code du travail)
Soit, pour Thomas qui entre en 1ère année de contrat de BP Paysagiste, mais qui peut profiter de la règle D6222-29, même salaire au minimum qu'en deuxième année de CAP : 702 €.
Mais Thomas, en entrant en BP Paysagiste, change de convention collective. C'est la convention collective du batiment qui s'applique. Celle-ci est plus favorable que la règle D6222-29. C'est la règle la plus favorable qui doit s'appliquer. Dans la grille du batiment, en première année, à 17 ans, la rémunération est de 721 €. Donc Thomas devait être rémunéré 721 € depuis le début de son contrat jusqu'a ses 18 ans. Puis 901 € dès le mois suivant son anniversaire.
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