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Bonjour,
Ma fille, apprentie en BAC PRO commerce, travaille dans une petite entreprise reprise sous la convention collective 5610c de la petite restauration rapide.(depuis septembre 2014)
L'entreprise est sous le régime Alsace/Moselle.
J'ai lu des commentaires et règles contradictoires concernant les jours fériés pour les apprentis mineurs.
La patronne de ma fille a décompté 2 jours de congés les 25 et 26 décembre derniers alors que ce sont des jours fériés.
Est-ce légal ?
Merci d'avance pour vos réponses<<
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
Ceci est un cas peu trop technique pour moi, il concerne le droit commun du travail et n'est pas spécifique à l'apprentissage.
Vous pourrez trouver une éclairage ici >
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Le meilleur recours, c'est le téléphone sur le numéro de Allô Service Public : 3939 (coût : 0,15 € TTC la minute) >
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Bonsoir,
Pour être précis, il s'agit d'une entreprise familiale où seule ma fille est apprentie.
Il sont ouverts tous les jours de l'année du lundi au dimanche.
Ma fille va à l'école les lundis-mardis et mercredis matin une fois sur deux.
Elle travaille donc les jeudis-vendredis et samedis mais que 5H par jour.
Et le 26/12 est bien un jour férié en Moselle comme le vendredi saint, hérités des anciennes lois allemandes entre 1870 et 1914.
A vous lire en retour
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Voici ce que dit le service officiel concernant cette question:
"Lorsqu'un jour férié coïncide avec des congés payés du salarié, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement travaillé. À l'inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés (en jours ouvrables ou jours ouvrés)."
Le jour de Noël est il normalement chômé dans cette entreprise ?
Le 26 décembre n'est pas un jour férié[8]<<
