Ma fille, apprentie en BAC PRO commerce, travaille dans une petite entreprise reprise sous la convention collective 5610c de la petite restauration rapide.(depuis septembre 2014) L'entreprise est sous le régime Alsace/Moselle. J'ai lu des commentaires et règles contradictoires concernant les jours fériés pour les apprentis mineurs. La patronne de ma fille a décompté 2 jours de congés les 25 et 26 décembre derniers alors que ce sont des jours fériés. Est-ce légal ? Merci d'avance pour vos réponses<<
Voici ce que dit le service officiel concernant cette question:
"Lorsqu'un jour férié coïncide avec des congés payés du salarié, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement travaillé. À l'inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés (en jours ouvrables ou jours ouvrés)."
Le jour de Noël est il normalement chômé dans cette entreprise ?
Bonsoir, Pour être précis, il s'agit d'une entreprise familiale où seule ma fille est apprentie. Il sont ouverts tous les jours de l'année du lundi au dimanche. Ma fille va à l'école les lundis-mardis et mercredis matin une fois sur deux. Elle travaille donc les jeudis-vendredis et samedis mais que 5H par jour. Et le 26/12 est bien un jour férié en Moselle comme le vendredi saint, hérités des anciennes lois allemandes entre 1870 et 1914. A vous lire en retour <<<
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