• Pascalou
• Posté le 23/10/2012 : 21:04

bonjour
merci pour votre réponse;pourriez-vous me dire sur quel statut juridique vous vous appuyez pour confirmer votre réponse?
en vous remerciant par avance<<<

• dol
• Posté le 20/10/2012 : 14:55

Le CFA n'a pas le pouvoir de refuser puisqu'il doit accueuillir les apprentis en fonction du nombre de places vacantes. Comme votre fils à trouver une entreprise pour sa deuxième année, le CFA doit accepter ce contrat.
Nulle part, il est dit qu'un contrat est établi sur deux ans avec une entreprise et uniquement celle là.<<

• Pascalou
• Posté le 21/09/2012 : 11:30

Bonjour
le contrat qui a été signé est un contrat de 2 ans avec l'employeur;
le CFA refuse le changement d'employeur mettant en avant que le contrat signé est de 2 années;
de ce fait il refuse le changement d'employeur pour la dernière année (niveau master 2)par conséquent mon fils pour cette dernière année est obligé de repasser en cycle classique entre autre chose de payer l'école puisqu'auparavant les caisses de l'entreprise payaient l'école;
le CFA a t il légalement le droit de refuser la signature d 'un nouveau contrat avec un nouvel employeur?sur quoi s'appuie-t-il?

merci pour votre réponse
cordialement
<<

• LAPP
• Posté le 20/09/2012 : 09:16

Le contrat d'apprentissage n'est pas signé par le CFA mais par l'entreprise. C'est l'entreprise qui vous emploie.
LE CFA, lui, vous inscrit dans une session de formation.

Donc, si j'ai bien compris, c'est le CFA qui ne veut pas vous maintenir dans sa session de formation au prétexte que vous avez rompu avec la première entreprise ?<<<

• Pascalou
• Posté le 19/09/2012 : 19:48

oui la rupture a été acceptée par les 2 parties (je posséde les mails qui le justifie)
merci<<<

• LAPP
• Posté le 18/09/2012 : 15:09

Bonjour,

C'est pas très clair votre affaire !
La rupture de contrat est-elle acceptée par les deux parties ou pas ?<<<<