Bonjour! Je suis actuellement en première année bts en apprentissage dans la même société où j'ai effectué mon bac pro apprentissage. Durant ma formation bac pro mon employeur ne me versait pas la totalité de mon salaire. Ainsi il me devait plus de 3000 euros. Ne pouvant pas me régler la totalité de cette somme j'ai accepté qu'il me règle en plusieurs fois. À ce jour il me doit encore plus de 800 euros. Seulement voilà il nna pas touché les primes de fin d'année versées aux employeurs par le CCI pour cause des mes absences au CFA durant ma dernière année bac pro. Nous sommes tout les deux fautifs car la moitié de ces absences sont de ma fautes pour des retards et absences maladie ou autre mais l'autre moitié est du au plusieurs semaines ou il m'a gardé en entreprise sur mes heures de formation au CFA. Maintenant je suis en BTS chez le même employeur et il refuse de me verser le reste de ma régulation et me diminuer mon salaire afin de récupérer ainsi la totalité de la prime! A-t-il vraiment le droit de faire cela? Sinon que puis je faire? J'attends vos réactions au plus vite je suis perdu et ne supporte plus cette situation j'ai plus la tête au travail, la boule au ventre tout les matins... Que faire? Merci d'avance
L'obligation de l'employeur c'est de vous payer l'intégralité de votre salaire, il n'y a pas de dérogation. Donc soit il vous paie l'intégralité de votre salaire tous les mois et règle aussi l'arriéré (800 €) ou bien vous portez plainte aux prud'homme. Mais vous pouvez aussi négocier et ne pas exiger la totalité de l’arriéré (la moitié). Vous n'êtes pas totalement irréprochable du point de vue moral. Mais vous savez que le droit est pour vous<
Merci de votre réponse! Évidement j'admets entièrement mes tords mais qu'il assume les siens également... Je vais négocier avec mon employeur en espérant qu'il ne se montre pas insultant comme à son habitude... J'aurais encore une petite question concernant les heures supplémentaires... Mon contrat est basé sur un 35h par semaine, il m'arrive souvent de faire des heures supplémentaire sauf qu'elles ne me sont ni payées ni rendu en heure de récupération... Mon employeur ma expliqué qu'il effectuait un lissage des heures sur le mois à cause des mois à 5semaines... Il considère que les mois de 5semaines je suis en entreprise trois semaines ce qui correspond à 105h en entreprise, ainsi, pour les mois à 4semaine (donc deux semaines en entreprise) il faut que j'ai effectué 105 heures pour que les suivantes soit considéré en heures supplémentaire ce qui est impossible à faire! Donc je comprends pas! De plus il m'oblige à venir travailler les samedi sur des Salons alors que mon contrat et du lundi au vendredi, et je suis infographiste ma formation n'a aucun rapport avec un quelconque salon... J'ai un second travail de serveuse en parallèle et lorsque mon employeur d'apprentissage veut que je sois présente sur mes heure de travail en temps que serveuse il se permet d'appeller mon second employeur pour qu'il me mette en congés afin que je travail chez lui (en dehors de mes horaires et jours de travail inscrit au contrat d'apprentissage)... Enfin c'est plein de chose comme cela qui me donne vraiment l'impression d'être prise pour une poire...<<<
A propos des heures supp. la question n'est pas très claire. Les heures supplémentaires sont de toutes les façons calculées par semaine complète et non pas par mois. Je ne vois pas ce que fait le lissage là dedans. Par ailleurs pour les apprentis seuls les apprentis majeurs peuvent faire des heures supplémentaires : Voir la page proposée
Concernant les extra le samedi, rien ne vous oblige à travailler en dehors des périodes établiees par votre contrat de travail[;)]
Effectivement je ne suis pas obligée de travailler le week-end sur mon contrat il est écrit que je suis à 35 h par semaine du lundi au vendredi, sauf que mon patron me menace pour que je vienne, il fait du chantage. Comme il s'agit d'une boite d'événementiel et que j'ai plus de 21 ans il dit que je suis soumise au même règle que les autres employés donc que je dois être disponible à toutes heures y compris le week-end. Je n'ai jamais pris de congés en deux ans que je travail pour lui (en dehors de la semaine entre Noël et nouvel an durant laquelle la société est fermée), j'ai fait une demande écrite de 10 jours de congés de fin avril à début mai, sauf qu'il me menace de refuser mes congés si je ne viens pas travailler le week-end! Il y a constamment autre chose! Je n'en peux plus et ne sais plus quoi faire!
Désolé pour ces nombreuses questions Et merci à vous de donner ainsi de votre temps pour me répondre! :) <
J'ai bien l'impression que vous avez à faire avec ce qu'on appelle un patron indélicat! C'est une expression polie pour dénoncer le caractère abusif de certains responsables qui se comportent mal avec leurs employés. Il ne faut céder sur aucune menace, à toute menace il faut opposer le droit, voir le menacer lui même d'une plainte aux prud'hommes. Réclamez lui vos congés payés en retard et rappelez lui que votre contrat stipule que vous ne travaillez pas le week-end. Que risquez vous, peu de choses que vous ne pas subissez pas déjà, c'est à dire une mauvaise ambiance! Il aura du mal à trouver un motif de rupture dans le fait que vous refusiez les heures supp. et le travail du week-end. Il ne vous embauchera pas à la fin de votre contrat ? Tant pis, vous n'aviez de toute façons, surement pas envie de travailler dans cette boîte après votre apprentissage [8D]<
Je ne cède pas c'est sur de toute façon il m'est impossible de travailler pour lui les week-end pour la simple et bonne raison que je fais des extras le samedi et le dimanche! Sauf qu'en plus des congés il menace de rompre mon contrat d'apprentissage en justifiant de mes absences au CFA l'année dernière! Et bien qu'il s'agisse depuis semptembre d'un nouveau contrat il me semble que pour ce motif il en a tout à fait le droit! du coup je me sens un peu coincé et stressé à chaque fois que je m'oppose à lui sur ce genre de "chantage"...<<<<
Les seuls cas de rupture possible d'un contrat d'apprentissage à l'initiative seule de l'employeur sont : - jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti à ses obligations ; - inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
Rien de ce que vous avez rapporté ici ne peut être invoqué pour justifier l'un de ces motifs. Les absences du CFA l'année dernière auraient pu être invoqué éventuellement l'année dernière, mais plus maintenant! Restez Zen et ne vous laissez pas démonter[8D]. Et n'oubliez pas que le harcèlement moral est un délit et que votre patron risque gros à vous mener la vie dure (Article. L. 122-49 du code du travail et Art. 222-33-2 du Code pénal)<<<
Bonjour! Tout d'abord merci de vos réponses elles m'ont été très utiles... Mais les choses ne s'arrange pas pour autant... J'ai fait une demande de congès il y a plus de deux mois, ceux ci devaient débuter le 21 au soir donc dans 10 jours... Mon employeur ne me donne pas de reponses, il tourne autour du pot et évite le sujet au maximum... J'ai peur qu'il refuse mes congés à la dernière minute en prétextant le fameux week-end où j'ai refusé de travailler pour lui (en dehors de mes heures de travail)... Si il refuse je ne peux rien faire étant donné qu'il n'a jamais répondu à ma demande écrite... Mais si il les refuse à 10jours du départ je trouve ça un peu abusé surtout qu'en deux an d'apprentissage au sein de son entreprise je n'ai jamais posé de congés! Et après toutes Ced tensions et désaccord j'ai vraiment besoin de souffler...<<<<<
C'est un peu tard mais envoyez une lettre recommandée pour demander vos congés. il sera obligé d'y répondre. Ou en tout cas il ne pourra pas dire qu'il n'a rien reçu. La méthode est brutale mais les siennes ne le sont pas moins. Vous avez droit à 1 jours et demi de congés par mois que vous devez prendre avant mai. La loi précise "Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours". C'est à dire qu'il vous reste 2 semaines pour prendre vos congés, après vous les avez perdus ! " Le report de congés d’une année sur l’autre n’est généralement pas admis sauf cas particuliers " mais vous n'êtes probablement pas dans un cas particulier. Voir la page proposée<<<<
Merci pour vos conseils, il a fini par me donner une réponse à une semaine de mes congés, il n'accepte que 1 semaine pas la deuxième... Et contrairement à ce qu'il me dit mes congés ne sont pas reportés donc je les perds tous... Ce qui m'embête beaucoup... Deux ans sans congés je pense qu'il aurait pu faire un effort! A-t-il le droit de refuser mes congés à 1 semaine du départ?<<
Bonjour! Me revoilà avec mes soucis qui sont bien loin de s'arranger. Par rapport à ma régulation de Salaire je m'étais mise d'accord avec mon employeur ainsi que le Comptable pour que la totalité de la somme me soit versée en même temps que mon salaire de juillet... Et pourtant, surprise: aucune régulation! Ce qui me mets d'avantage hors de moi c'est qu'il n'a même pas pris la peine de m'en parler pour calmer le jeu ou au moins tenter de trouver une autre solution en accord pour tout les deux, non il laissé à la secrétaire le soin de m'annoncer la nouvelle! je suis à bout je tente tant bien que mal de ne pas m'emporter, sauf que mes nerfs sont mis à rude épreuve. je lui ai écrit une lettre en recommander parlant de toute cette histoire de régulation de salaire qui traine depuis 1an et 3 mois et de son règlement qui n'a pas été fait depuis 8 mois! ainsi que des nombreuses heure supp impayé et non récupéré et également du chantage permanent a chaque demande de congés... je lui donne ainsi un délais pour me régler la TOTALITE de la somme, sinon "je transmettrais le dossier aux autoritées compétentes".... sauf que j'ai peur d'avoir à aller jusqu'au prud'homme car je sais que mon contrat s’arrêterait là et à 10 mois de mon examen je ne veux pas me retrouver sans rien! sauf que cela me semble être la seule solution puisque les accord verbale ne serve à rien avec un homme sans paroles! Je ne sais plus quoi faire, mais une chose et sur je ne compte plus me laisser faire! j'estime avoir été assez conciliante et patiente, mais je suis à présent arrivé au bout de ce qu'il m'est possible de supporter! Mes nerfs lâche et si ca continue c'est la dépression nerveuse qui m'attend!<<