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Jusqu'à 18 ans
- La durée maximale
du travail est de 8 heures
par jour et 35 heures par
semaines ;
- Les heures supplémentaires
ne sont pas autorisées
(dérogations possibles
au-delà de 16 ans,
accordées par l'inspecteur
du travail pour un maximum
de 5 heures par semaine) ;
- Le repos quotidien est de
12 heures, 14 heures si le
jeune à moins de 16
ans ;
- Une pause de trente minutes
doit être appliquée
pour toute période
de travail effectif ininterrompue
qui atteint une durée
de quatre heures et demie
;
- Le repos de deux jours consécutifs
doit être respecté
(des dérogations sont
prévues au-delà
de 16 ans par un accord collectif
étendu ou un accord
d'entreprise, dans ce cas
le jeune doit bénéficier
d'une période de repos
minimale de 36 heures consécutives)
;
18 ans et plus
La durée de travail journalière est limitée
à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures
par semaine.
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires
dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures
en moyenne sur 12 semaines.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures
consécutives auquel se rajoute le temps de repos
quotidien.
Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures
consécutives.
Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes
pour 6 heures de travail consécutives.
Majoration des heures supplémentaires :
Les apprentis effectuant des heures supplémentaires
sont rémunérés selon les dispositions
légales applicables à l’entreprise
: une majoration de salaire suivant le nombre d’heures
supplémentaires effectuées.
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE
TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES
ATTENTION : Dans l’hôtellerie restauration,
les horaires d’équivalence n’existent
plus. Un nouvel accord, signé le 5 février
2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit
un horaire conventionnel fixé à 39 heures,
sous conditions.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures
sont majorées. Les apprentis mineurs pourront faire
plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation
de l’inspecteur du travail.
Lien utiles : http://www.35h.travail.gouv.fr
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