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 L'apprentissage dans la Fonction Publique

Depuis 1992, l’accueil des apprentis dans la fonction publique territoriale ne représente qu'un peu plus de 0,3% de l’emploi territorial, mais il ouvre des potentialités que les collectivités territoriales commencent à exploiter.

Aau 31 décembre 2005, 6 263 apprentis étaient recensés par l'INSEE dans la fonction publique territoriale avec des entrées en contrat d’apprentissage en progression constante depuis 2001 : 3 414 nouveaux
contrats d’apprentissage ont été enregistrés en 2005, soit 64,6% de plus qu’en 2000.

Un employeur du secteur public non industriel et commercial peut accueillir des apprentis :
- Etat, Région, Département, Commune,...
- Hôpital public,.
- La Poste, France Telecom,...
- Les Chambres Consulaires : Chambres de Métiers,de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture...

La formation théorique et pratique se déroule de la même façon que dans le secteur privé.

Certaines conditions ou modalités de l'apprentissage présentent quelques variantes dans la Fonction Publique :

-Le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est différent.Il est disponible dans les Directions du travail.

-La rémunération de l'apprenti prend en compte le niveau du diplôme préparé. Elle est augmentée de 10% si vous préparez un diplôme de niveau IV, et de 20% pour un diplôme de niveau III.

Décret n°93-162 du 2 février 1993
Circulaire DFEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 (§ 1.3)

Diplôme de niveau IV

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

35% du SMIC

51% du SMIC

63% du SMIC

2e année

47% du SMIC

59% du SMIC

71% du SMIC

3e année

63% du SMIC

75% du SMIC

88% du SMIC

Diplôme de niveau III

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

45% du SMIC

61% du SMIC

73% du SMIC

2e année

57% du SMIC

69% du SMIC

81% du SMIC

3e année

73% du SMIC

85% du SMIC

98% du SMIC



Télécharger le guide pratique de l'apprentissage dans la Fonction Publique
Télécharger le guide des métiers dans la Fonction Publique


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