Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une ...(lire la suite)

Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et pratique complétant celle dispensée en entreprise avec le maître d'apprentissage (employeur).

Le directeur de CFA assure l'information des maîtres d'apprentissage sur l'enseignement par alternance, les programmes et les documents pédagogiques.
Il assure la coordination entre la formation qu'il dispense et celle qui est assurée en entreprise.

Le CFA conserve donc uniquement la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés. C'est donc l'employeur qui est responsable des dommages causés par ses apprentis pendant que ces derniers sont sous sa surveillance (Code Civil 1384-6)

Les contrats d'assurance de responsabilité professionnelle garantissent normalement cette responsabilité ainsi que les dommages causés aux apprentis pendant leur formation en entreprise.

	Réponse L'apprenti est couvert comme tous les autres salariés, sans aucune majoration ni sanction

Quel est le statut de l'apprenti? Les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont des salariés ...(lire la suite)

Quel est le statut de l'apprenti? :

Les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont des salariés à part entière titulaires d'un contrat de travail d'un type particulier. Seule le préapprentissage qui précède parfois la conclusion du contrat entraîne le statut scolaire. Quelques règles spécifiques néanmoins : interdiction du travail de nuit pour les mineurs, ni les dimanches et jours fériés. Certains travaux dangereux leurs sont interdits.

Quelle protection sociale pour les apprentis? :

Ils relèvent comme les autres salariés du régime général. Ils sont immatriculés par leur employeur lors de l'embauche. Ils sont couverts par la législation de droit commun en ce qui concerne les accidents de travail et cette protection est étendue au temps passé en CFA.

Pour ces deux raisons l'apprenti est assuré comme les autres salariés de l'entreprise. Toutefois suivant les assureurs, vous devez déclarer ou non préalablement ces apprentis

	Réponse L’apprenti est garanti automatiquement sans déclaration préalable

Les conditions d'assurance pour un apprenti ...(lire la suite)

Les conditions d'assurance pour un apprenti dans ce cas varient suivant les contrats d'assurance : renseignez-vous auprès de votre assureur

	Réponse Sans déclaration préalable, l'apprenti, expérimenté ou jeune conducteur, est autorisé à conduire les véhicules de l'entreprise assurés à la Maaf dans le cadre de l'activité professionnelle. Les conditions dans lesquelles s'applique le contrat sont strictement identiques aux conditions souscrites

Cela dépend du type de contrat souscrit ...(lire la suite)

Cela dépend du type de contrat souscrit :

En assurance de flotte Automobile pas de conséquence sauf le risque d'une révision tarifaire du contrat à l'échéance suivante

En contrat individuel, application d'un malus sauf cas de blanchiment (coefficient bonus/malus 0.50 depuis au moins 3 ans) à condition que la conduite par un jeune conducteur soit autorisée

	Réponse Idem

L'assurance obligatoire de responsabilité civile auto garantit tous ...(lire la suite)

L'assurance obligatoire de responsabilité civile auto garantit tous les dommages causés à des tiers y compris aux passagers.
Les blessures subies par l'apprenti seront donc assurées.

Votre apprenti est considéré comme un salarié à part entière et ...(lire la suite)

Votre apprenti est considéré comme un salarié à part entière et sera couvert en cas d'accident du travail au CFA, à l'entreprise ou lors d'un trajet entre le domicile et l'un des lieux de l'apprentissage.

En tant qu'employeur, vous devez déclarer l'accident du travail dès que vous en avez connaissance.

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier. A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier.

Les indemnités journalières au titre d'un accident du travail sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident (le salaire du jour de l'accident étant entièrement à votre charge ) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.

	Réponse L'indemnité journalière versée peut être complétée si votre apprenti est couvert par un contrat de prévoyance complémentaire.

Lors de la mise en place d'un contrat groupe, obligatoire ...(lire la suite)

Lors de la mise en place d'un contrat groupe, obligatoire au sein d'une entreprise, le chef d'entreprise doit le proposer à tous ses salariés, y compris les apprentis, qui sont considérés comme des salariés

	Réponse Une réduction pouvant aller jusqu’ - 25 %  du tarif salarié est appliquée pour garantir l’apprenti  (réduction variable suivant la moyenne d’âge des salariés de l’entreprise)