Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?
La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d'apprentissage comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
Exception régionale au prélèvement de la taxe
En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.
Le CFA à voir
JurisCampus CFA du droit et la gestion de patrimoine
Labège(31)
La dernière question: "Démission refus réceptionné la lettre par l'employeur"
Bonjour à tous je suis dans une impasse. Je souhaiterais démissionner, j'ai donc effectué la saisine du mediateur de l'apprentissage . A l'issu ..
...Salaire d'un apprenti : indicateur 2023
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
| 1ère année | 472 € (27% SMIC) | 751 € (43% SMIC) | 926 € (53% SMIC) |
| 2ème année | 681 € (39% SMIC) | 891 € (51% SMIC) | 1 066 € (61% SMIC) |
| 3ème année | 961 € (55% SMIC) | 1 171 € (67% SMIC) | 1 363 € (78% SMIC) |
------------------ annonces Google ----------------
