L'apprentissage est
possible dans le secteur public
non industriel et commercial (Etat,
Région, Département,
Commune, Etablissements public,
Hospitalier...) peut embaucher
un apprenti.
Ainsi un apprenti peut choisir
son employeur dans une administration
ou une collectivité territoriale
(Mairie, Conseil Général...).
Dans ce cas, quelques différences
apparaissent en particulier:
La rémunération
de l'apprenti est augmentée
de 10% si l'apprenti prépare
un diplôme de niveau IV
(Bac technique, technologique
et professionnel ou Brevet professionnel)
et de 20%, s'il prépare
un diplôme de niveau III
(BTS, DUT, ...).
L'employeur public exonéré
du versement de la taxe d'apprentissage
doit apporter un financement
égal à la différence
entre la part octroyée
par le Conseil Régional
au CFA, et le coût de
la formation.
Les collectivités
publiques (...) ne bénéficient
plus ni de l'aide à l'embauche,ni
de l'aide au soutien à
l'effort de formation depuis
le 1er janvier 2001.
Voir le Bulletin
Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
du lundi 5 mars 2001
L'employeur public
ne peut conclure avec le même
apprenti plus de trois contrats
d'apprentissage successifs.
Les collectivités publiques
qui souhaitent accueillir un
apprenti, doivent demander un
agrément au Préfet
de leur département pour
chacun des maîtres d'apprentissage.
Le formulaire
du contrat d'apprentissage du
secteur public est différent
de celui du secteur privé.
Il
est disponible sur le site travail-solidarite.gouv.fr.
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