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L'apprentissage
est possible dans le secteur public non industriel
et commercial (Etat, Région, Département,
Commune, Etablissements public, Hospitalier...) peut
embaucher un apprenti.
Ainsi un apprenti peut choisir son employeur dans
une administration ou une collectivité territoriale
(Mairie, Conseil Général...).
Dans ce cas, quelques différences apparaissent
en particulier:
La rémunération
de l'apprenti .
est augmentée de 10%, si l'apprenti prépare
un diplôme de niveau IV (Bac technique, technologique
et professionnel ou Brevet professionnel) et de 20%, s'il
prépare un diplôme de niveau III (BTS, DUT, ...).
L'employeur public :
exonéré du versement de la taxe d'apprentissage,
doit apporter un financement égal à la différence
entre la part octroyée par le Conseil Régional
au CFA, et le coût de la formation.
Les collectivités publiques (...) ne
bénéficient plus ni de l'aide à l'embauche,ni
de l'aide au soutien à l'effort de formation depuis
le 1er janvier 2001.
Voir le Bulletin
Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
du lundi 5 mars 2001
L'employeur public ne peut conclure avec le
même apprenti plus de trois contrats d'apprentissage
successifs.
Se renseigner
.
Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir
un apprenti, doivent demander un agrément au Préfet
de leur département pour chacun des maîtres
d'apprentissage.
Le formulaire du contrat d'apprentissage
du secteur public est différent de celui du secteur
privé. Il est disponible
dans les Directiond du Travail.

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