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 L'Alternance (apprentissage, professionalisation) pour qui?


Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

• Mais c'est encore possible jusqu'à 30 ans sous certaines conditions (conclusion d’un nouveau contrat d'apprentissage conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment, ou bien rupture du contrat pour des causes indépendantes de votre volonté : cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ,...).

• et même jusqu'à plus de 30 ans si vous êtes travailleur handicapé ou si vous avez souscrit un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans ce cas, la réalisation de ce projet doit être subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Dans les deux cas la limite d'âge supérieure (30 ans) pour souscrire un contrat d'apprentissage ne vous est pas applicable

La rémunération de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son parcours.

Avant 18 ans
Pas de travaux exposés à des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité

L'article L. 4153-8 du code du travail interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou pouvant excéder leurs forces

Les dérogations peuvent être accordées pour les apprentis de plus de 16 ans par l'inspecteur du travail


Les avantages pour l'apprenti :

> Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.

> Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes succes- Les fiches iinternet de lla DGEFP www.emploi.gouv.fr
sifs ou complémentaires.

>Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans
l’entreprise.

> Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au
salaire brut)

> Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris
en cas de rattachement au foyer fiscal des parents

Avant 16 ans

CLIPA : Classe d’initiation professionnelle en alternance
Classes destinées aux jeunes de 14 et 15 ans issus de 6ème ou 5ème. Elles préparent à la connaissance des métiers. Le passage en CLIPA permet l’accession au CPA (pour les jeunes âgés de 14 ans) ou en CAP. Les CLIPA durent 1 année. Les jeunes sont en statut scolaire et n’ont donc pas droit à rémunération.

CPA : Classe préparatoire à l’apprentissage
Ces classes s’adressent à des jeunes de 15 ans issus de 5ème ou 4ème pour les préparer à une entrée en apprentissage. Les CPA ont pour objectif de finaliser un projet professionnel et de s ’essayer en pratique dans les entreprises relevant du métier choisi.
Les CPA sont spécialisés (vente, bâtiment, industrie).
Les CPA durent 1 année et débouchent sur une entrée en CAP.

Un jeune handicapé peut débuter une formation en apprentissage après son 26e anniversaire.
Dans ce cas, une demande de dérogation doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Etudiants étrangers
Les mêmes conditions d'âge sont applicables aux étudiants étrangers.Toutefois les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doivent :

- être titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ",
- être titulaires d'une carte de résident valide,
- ou s'ils ont de 16 à 18 ans, présenter le récépissé d'une demande de titre de séjour.


(*) Depuis le 1er mars 2011
Fichiers en téléchargement :
- Le contrat d'apprentissage, explications (emploi.gouv.fr)

Liens :
- Plus d'infos sur vie-publique.fr
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