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 L'Apprentissage pour qui?


Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

La rémunération de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son parcours.

Le contrat d’apprentissage ouvre droit pour l’employeur à des exonérations de cotisations patronales, à un crédit d’impôt de 1600 euros par an(*) et par apprenti et à une indemnité d'au moins 1000 euros versée par la région où est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.

Nota : Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).

Apprentis Junior

Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin
de 3è) peuvent entrer en apprentissage

Le chef d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d'apprentis (CFA) décide de l'admission du jeune dans son établissement. Qui sera alors admis à la rentrée de l'année scolaire suivante.

Un apprenti Junior continue d'être rattaché à son établissement d'origine pendant toute la durée de cette formation. Cet établissement est informé régulièrement du déroulement de la formation.

(ref/ Décret d'application sur legifrance.gouv.fr)


Les avantages pour l'apprenti :

> Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.

> Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes succes- Les fiches iinternet de lla DGEFP www.emploi.gouv.fr
sifs ou complémentaires.

>Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans
l’entreprise.

> Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au
salaire brut)

> Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris
en cas de rattachement au foyer fiscal des parents

CLIPA : Classe d’initiation professionnelle en alternance
Classes destinées aux jeunes de 14 et 15 ans issus de 6ème ou 5ème. Elles préparent à la connaissance des métiers. Le passage en CLIPA permet l’accession au CPA (pour les jeunes âgés de 14 ans) ou en CAP. Les CLIPA durent 1 année. Les jeunes sont en statut scolaire et n’ont donc pas droit à rémunération.

CPA : Classe préparatoire à l’apprentissage
Ces classes s’adressent à des jeunes de 15 ans issus de 5ème ou 4ème pour les préparer à une entrée en apprentissage. Les CPA ont pour objectif de finaliser un projet professionnel et de s ’essayer en pratique dans les entreprises relevant du métier choisi.
Les CPA sont spécialisés (vente, bâtiment, industrie).
Les CPA durent 1 année et débouchent sur une entrée en CAP.

Un jeune handicapé peut débuter une formation en apprentissage après son 26e anniversaire.
Dans ce cas, une demande de dérogation doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Etudiants étrangers
Les mêmes conditions d'âge sont applicables aux étudiants étrangers.Toutefois les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doivent :

- être titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ",
- être titulaires d'une carte de résident valide,
- ou s'ils ont de 16 à 18 ans, présenter le récépissé d'une demande de titre de séjour.


(*) Depuis le 1er mars 2011
Fichiers en téléchargement :
- Le contrat d'apprentissage, explications (emploi.gouv.fr)

Liens :
- Plus d'infos sur vie-publique.fr
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