|
| La formation alternée |
|
 |
|
cliquez sur
le titre |
|
|
| Le financement de l’apprentissage |
|
Le financement de l'apprentissage comprend le financement de
l'appareil de formation et l'ensemble des aides ou incitations
aux entreprises employant des apprentis.
Ce financement implique trois acteurs essentiels : l'Etat, les
Régions et les entreprises, entre lesquels existent des
flux financiers croisés. Des organismes intermédiaires
interviennent dans ces flux et dans la répartition des
fonds (branches professionnelles, organismes collecteurs, fonds
de péréquation, ...).
Jusqu'en 1993, le calcul théorique des subventions régionale
a été déterminé par la formule suivante : [nombre d'apprentis
x barème horaire x heures dispensées x coefficient pondérateur
spécifique à chaque CFA].
A partir de 1993, du fait des augmentations conjuguées des barèmes
forfaitaires horaires, du nombre des apprentis et du nombre
moyen des heures de cours au CFA, il s'est avéré que la subvention
théorique excédait le besoin réel des CFA.
Depuis 1999, la plupart des subventions régionales de fonctionnement
est calculée sur la base d'un budget de référence établi au
regard, d'une part des ressources constatées des CFA, d'autre
part des charges « normales » du centre déterminées selon des
barèmes établis par grands types d'activités. Le rapprochement
de ces charges et de ces ressources a permis aux Régions de
fixer, pour la durée quinquennale de la convention de création
de chaque CFA, un coefficient d'intervention.
Cette complexité explique la difficulté qu'il
y a à connaître le coût effectif de l'apprentissage.
Les mesures prévues par la loi de cohésion sociale
vont modifier de façon importante mécanismes et
circuits de ce financement.
 Principaux
flux financiers du financement de l'apprentissage
De l'Etat vers :
|
les
entreprises :
|
Exonération de charges sociales
Crédit d'impôt ( loi
de cohésion sociale )
|
| |
les
Régions :
|
Dotation générale de décentralisation
apprentissage (appelée à être remplacée par la taxe
additionnelle de 0,18% )
|
| Des Régions vers |
les
entreprises
|
Indemnité compensatrice
forfaitaire (depuis 2003 )
|
| |
les structures de
formation
|
Subvention d'équilibre
|
|
Des entreprises vers :
|
les
Régions
|
Part de la taxe d'apprentissage
affectée au « fonds national de péréquation »
Taxe additionnelle à
la TA (0,18% en 3 ans )
|
|
|
les structures de
formation
|
Taxe d'apprentissage
Reversement d'une partie des fonds de l'alternance (contrat
d'apprentissage ou de professionnalisation ) |
| En gras : changements
apportés par la loi de cohésion sociale et la loi de finances
pour 2005 |
Les
entreprises
En plus des salaires versés aux apprentis,
elles interviennent, dans le financement de la formation, directement
ou indirectement :
* par la taxe d'apprentissage (TA)
* par la contribution de certaines branches professionnelles
* par la contribution des chambres consulaires
* par une taxe additionnelle à la TA, (dans 3 ans : 0,18
% de la masse salariale ) [1]
Les branches professionnelles peuvent financer l'apprentissage
de deux manières :
* par le reversement d'une partie des fonds collectés
au titre des contrats d'insertion en alternance (contrat de
qualification,..) (on parle de fongibilité des fonds
de l'alternance) (à partir du 01/10/2004, au titre
du contrat de professionnalisation)
* par des taxes additionnelles mises en place dans certaines
branches (réparation automobile, bâtiment,....)
Jusqu'à présent, le transfert des fonds de l'alternance
vers l'apprentissage était limité (à 35
%). Cette limite a disparu, à la suite de l'accord interprofessionnel
sur la formation (décembre 2003) et de la loi sur la
formation tout au long de la vie (04/05/2004). Ce qui doit permettre
aux branches de plus financer l'apprentissage si elles le souhaitent.
Cette mesure est à rapprocher du fait qu'il ne sera plus
possible, avec le nouveau contrat de professionnalisation, de
préparer des diplômes comme le BTS, comme c'était
le cas avec le contrat de qualification.
L'article L - 983-4 du Code du travail
permet désormais aux organismes paritaires collecteurs
agréés au titre de la « professionnalisation
» de prendre en charge les frais de fonctionnement des
CFA. La loi de programmation pour la cohésion introduit
une possibilité de contrôle de ces fonds, afin
d'éviter des sur - financements de certains CFA.
Ces dispositifs traduisent l'implication de certaines branches
dans la formation par apprentissage, les ressources dégagées
étant attribuées à des CFA préparant
aux métiers de la branche. Jusqu'à présent,
ces ressources étaient très inégalement
distribuées selon les régions : Ile de France
et Picardie en étant les principaux bénéficiaires
en 2000 (15,7 et 11,8 millions d'euros), Midi-Pyrénées
et Aquitaine ne touchant que 1,3 et 1,4 millions.
Il existe enfin un impôt additionnel à la taxe
professionnelle, (=IATP), perçu par les chambres consulaires
: celles -ci en reversent une partie aux établissements
dispensant des premières formations technologiques et
professionnelles[2]
La loi de finances pour 2005 a créé une contribution
supplémentaire (0,06 % de la masse salariale), qui atteindra
0,18 % en 3 ans, dont le produit sera affecté aux Régions
et qui se substitue à la dotation de décentralisation
« apprentissage ». Cette mesure a pour objet de
donner une assise fiscale aux ressources des Régions
pour le financement de l'apprentissage. Elle est compensée,
pour les entreprises qui emploient des apprentis, par l'instauration
d'un crédit d'impôts.
Les
Régions
Elles se doivent d'assurer le financement des CFA, en complément
de la taxe d'apprentissage qu'ils ont perçu, en versant
une subvention d'équilibre. La complexité du système
de collecte et de répartition de la taxe et le principe
de libre affectation de cette taxe font que les Régions
sont souvent très mal informées des versements
effectués par les entreprises aux CFA.
Depuis le 1er janvier 2003, les Régions ont la responsabilité
de l' indemnité compensatrice forfaitaire versée
aux employeurs, qui était jusqu'alors du ressort de l'Etat.
Ce transfert accentue le rôle prépondérant
des régions dans le financement de l'apprentissage.
Le montant de cette aide, qui était identique sur l'ensemble
du territoire, peut maintenant varier d'une région à
l'autre (dans des conditions encadrées par décret
en Conseil d'Etat) .Le conseil régional détermine
« la nature, le niveau et les conditions d'attribution
» de cette indemnité (art L118-7, C. trav.), dont
le montant peut être compris entre 1000 et 5000 euros.
Le financement de l'apprentissage représente souvent
une charge lourde pour les budgets régionaux, d'autant
plus que certaines ont développé des politiques
très volontaristes en la matière. Cela explique
que les régions demandent une réforme de la taxe
d'apprentissage, car il s'agit d'une ressource dont elles ne
maîtrisent pas la répartition.
Pour remplir leurs missions envers l'apprentissage, les régions
reçoivent du budget de l'Etat une « dotation générale
de décentralisation apprentissage et formation professionnelle
continue », versée au FRAFP* et des reversements
du FNPTA*.
L'Etat
S'il n'intervient plus , directement , qu'en compensant
les exonérations des cotisations de sécurité
sociale ( employeur et salarié), il finance l'apprentissage
par l'intermédiaire des concours apportés aux
Régions (DGD « apprentissage » )et , à
partir de 2005, il interviendra aussi par le crédit
d'impôt attribué aux entreprises (de 1600 à
3200 euros par apprenti ) . Ce crédit est présenté
comme un système de « bonus -malus » ,
incitatif, seules le recevant les entreprises employant des
apprentis, alors que toutes sont concernées par la
taxe de 0,18 % mise en place .
| |
2004 |
Projet de loi
de finances 2005 |
Crédits d'Etat :
Transferts aux régions
Compensation d'exonérations de charges |
1294
791
|
1134
773
|
Taxe d'apprentissage :
Produit de la taxe *
Suppression d'exonérations*
Hausse de 0,06% |
1386
|
1428
123
197 |
Dépense fiscale :
Crédit d'impôt* |
|
472 |
| Total |
3431 |
4127 |
Evolution des moyens alloués
à l'apprentissage (en millions d'euros )
(présentation du budget du ministère de l'Emploi pour
2005 )
(* : évaluations ) |
[1] projet de loi de finances pour 2005
[2]La fraction de cette taxe affectée aux premières formations
peut être imputée par les entreprises sur la partie barème de
leur TA (fait donc partie des dépenses exonératoires) :
exonération amenée à disparaître (loi de cohésion sociale)
Sources et liens:
SNES (Syndicat National des Enseignements de Second Dégré)
|
|
|
