CODE DU TRAVAIL : Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti


   L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

   Le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques mentionnés à l'article L. 116-3 est compris dans l'horaire de travail. Pour les reste du temps, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

   Les apprentis de l'un ou de l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par l'article L. 212-1 et par l'article 992 du Code rural.
   Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'Inspecteur du Travail, après avis conforme du Médecin du Travail de l'établissement.

   Le travail de nuit défini à l'article L. 213-8 du présent code est interdit pour les apprentis de l'un et l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être accordées pour les établissements visés et dans les conditions prévues à l'article L. 213-7 de ce code.

    L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le Centre de Formation d'Apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en Centre de Formation d'Apprentis fixée par le contrat.
    L'apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.

   Des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes, préciseront, pour certaines formations professionnelles limitativement fixées par décret, les conditions dans lesquelles les apprentis pourront accomplir les travaux dangereux que nécessite leur formation. Ces règlements définiront les formations spécifiques à la sécurité que devront dispenser les Centre de Formation d'Apprentis et préciseront les conditions dans lesquelles les apprentis pourront effectuer certains travaux.

   Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation visés au chapitre VI ci-dessus, ils continuent à bénéficier de la législation de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.


[Les formateurs en apprentissage: le code du travail]

...

Le CFA qui bouge

CNPC Alpes - Grenoble

MEYLAN(38)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "SALAIRE APPRENTI CAP BTP"

Bonjour, Je suis actuellement apprenti dans le BTP, j'ai obtenu mon CAP l'an dernier (juin 2016) et j'ai décidé d'effectuer un 2è CAP en 2 ans que mo ..

...

T U B E    S E L E C T I O N

MOOC Apprentissage

Emincez vos légumes comme un chef étoilé, fileter une sole, une réduction d'échalotes… ça s'apprend ! MOOC en cuisine..

Anti-thèse

Papier polluant, idée préconçue? Clip décalé sur l'enveloppe papier polluante, et son opposition systématique au courrier électronique, présenté, à l'inverse, comme écologique.

La mécanique humaine

Alexandre, jeune ingénieur en apprentissage chez EUROS au sein du service du développement des produits bio mécaniques [Mon Métier A-Venir]

Métiers du bâtiment

L'artisanat dans le bâtiment, c'est plus de 30 métiers différents, près d'un million d'emplois partout en France, dont 100 000 nouveaux chaque année.