Règles de rémunération des apprentis : les cotisations salariales

  • La règle: l'apprenti (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné par l'Article D6243-5 est égal à 79 % du SMIC

Article L6243-2

Fin du régime d'exonération sur les cotisations sociales du salaire des alternants

  • Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit commun). Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des alternants n'existe plus.

Sources service-public.fr
Voir aussi "La durée du contrat" - "Le droit du travail en alternance


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Le CFA à voir

GRETA-CFA Alpes Provence

Gap(05)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Contrat d'apprentissage non respecté par l'employeur"

Bonjour à tous, merci par avance pour votre aide apportée. Après 3 ans d'études en boulangerie, mon fils est apprentis desormais dans le même CFA en ..

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Salaire brut d'un apprenti : indicateur 2025
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 486 € (27% SMIC) 775 € (43% SMIC) 955 € (53% SMIC)
2ème année 703 € (39% SMIC) 919 € (51% SMIC) 1 099 € (61% SMIC)
3ème année 991 € (55% SMIC) 1 207 € (67% SMIC) 1 405 € (78% SMIC)
Salaire brut d'un apprenti de 26 ans et + : 1 801,80 €
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