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 Durée du contrat d'alternance en apprentissage


La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:

- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.

Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.

Période d'essai
Les deux premiers mois suivant la signature du contrat constituent la période d'essai pendant laquelle le contrat peut-être rompu, sur accord des deux parties (apprenti et employeur) , par décision du Conseil des Prud'hommes, ou de l'Inspection du Travail

Rupture du contrat
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..). 

Fin de Contrat
A la fin du contrat d'apprentissage, votre employeur est tenu de vous délivrer un certificat de travail.

Il peut vous proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si vous souhaitez préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.

En cas d'échec à l'examen
Vous avez la possibilité de prolonger votre contrat d'une année au plus:

- soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.
[ voir article de loi L117-9 ]

Absence de l'apprenti pour raison de santé
Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.

Après l'apprentissage.
L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.

Pôle Emploi
A la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage durant sa période de recherche d'emploi.

Voir aussi "Le contrat d'apprentissage" et "Le droit du travail en alternance" et "Rupture de contrat"

[Fiche pratique Edition Tissot]

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