Apprentissage et alternance en France
Durée du contrat d'alternance en apprentissage


La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:

- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.

Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.

Période d'essai

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • soit lettre remise en mains propres contre décharge,
  • soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.


  • Rupture du contrat

    Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur..). 

    Fin de Contrat

    A la fin du contrat d'apprentissage, votre employeur est tenu de vous délivrer un certificat de travail.

    Il peut vous proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si vous souhaitez préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.

    En cas d'échec à l'examen

    Vous avez la possibilité de prolonger votre contrat d'une année au plus:

    - soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur
    - soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.
    [ voir article de loi L117-9 ]

    Absence de l'apprenti pour raison de santé

    Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le directeur du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.

    Après l'apprentissage.

    L'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme ou de même niveau ou de niveau plus élevé.

    Pôle Emploi
    A la fin de son contrat, l'apprenti bénéficie de l'allocation chômage durant sa période de recherche d'emploi.

    Voir aussi "Le contrat d'apprentissage" et "Le droit du travail en alternance" et "Rupture de contrat"

    [Fiche pratique Edition Tissot]

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