salaire de l'apprenti

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Le salaire de l'apprenti

L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.

Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

SMIC pour 151,67 heures, au 1er juillet 2007 : 1 280,07 €

1^re année

Avant 18 ans *

De 18 à 20 ans (1)

21 ans et plus (1)

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC *

320,02 €

524,83 €

678,44 €

2^e année

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC *

473,63 €

627,23 €

780,84 €

3^e année

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC *

678,44 €

832,05 €

998,45 €

(1) La majoration intervient le premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint l’âge de 18 ans ou 21 ans.

(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.

* A partir du 17 août 2005, certaines branches comme celle du Batiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC (512,03 €) la première année pour les moins de 18 ans et ce pour tous les contrats conclus au titre de l'année 2005 (accord du 8 février 2005 dont l'arrêté d'extension est paru le 17 août 2005 au J.O. Note du 27 décembre 2005 du Ministère du Travail adressée aux préfets de régions et départements qui indique cette obligation de rémunération)
Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers.

Le site pme.gouv.fr affiche un simulateur permettant le calcul du salaire des jeunes en apprentissage. Cet outil est limité au cas de l'apprenti qui signe son premier contrat d'apprentissage pour un cycle de formation complet:

Cliquez ici pour calculez votre salaire d'apprenti sur le site pme.gouv.fr

Apprentissage dans le secteur public*
La rémunération versée à l'apprenti est majorée :

- de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
- de 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.

Ex: Niveau III - 19 ans - 2e année: 49% + 20% = 69% du SMIC

*Mon entreprise est-elle dans le secteur public? Lisez les décrets et articles de loi qui désignent le secteur public

Apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.

Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl.: 49% + 15%= 64%

Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Année de Préparation d'un diplôme connexe
Année de Préparation d'une mention complémentaire.
Majoration de 15% par rapport à l'année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Règle de rémunération des apprentis.
Le contrat d’apprentissage conclu entre un apprenti et le même employeur prévoit une rémunération au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Si le contrat est conclu avec un nouvel employeur, la rémunération perçue est au moins égale à la rémunération minimale perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Ces mesures s’appliquent dans le cas où les critères de rémunération liés à l’âge de l’apprenti ne lui sont pas plus favorables.

Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005, Journal Officiel du 8 septembre 2005, p. 14 585.

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr

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