| C'est
un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est
un contrat de travail écrit,
à durée déterminée (CDD). Il
est signé par l'apprenti (ses
parents ou son représentant
légal si il est mineur) et par
l'employeur.
Il comporte plusieurs mentions
obligatoires :
- la date de début du contrat,
- la durée,
- le diplôme préparé,
- le salaire,
- les horaires de travail,
- l'adresse de l'établissement
de formation...
Le contrat d'apprentissage
fixe les engagements respectifs
des trois partenaires:
L'employeur
s'engage à
- Assurer à l'apprenti
une formation professionnelle
complète correspondant au métier
choisi
- Lui désigner un maître d'apprentissage
responsable de sa formation
dans son entreprise,
- Lui permettre de suivre la
formation théorique en CFA,
- L'inscrire à l'examen,
- Lui verser un salaire correspondant
aux minima légaux
L'apprenti
à
- Respecter les règles
de fonctionnement de l'entreprise
- Travailler pour l'employeur
et effectuer les travaux confiés
correspondant au métier préparé,
- Suivre régulièrement la formation
en CFA et respecter le règlement
intérieur,
- Se présenter à l'examen prévu.
Le CFA
à : - Définir
les objectifs de formation.
- Assurer la formation générale
et technologique.
- Informer les maîtres d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage
permet au jeune d'acquérir
une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme
technologique ou professionnel,
ou un titre homologué.
Ce type de contrat associe une
formation en entreprise et des
enseignements dans un centre
de formation d'apprentis (CFA).
Ce
contrat de travail donne
à l'apprenti un statut
de salarié à part
entière avec les droits
et les obligations qui s'y rapportent
(salaire, couverture sociale,
congés, retraite...).
Signataires
du contrat
Le contrat d'apprentissage est
signé entre l'employeur,
l'apprenti (ou ses parents)
s'il est mineur) et le CFA.
Il concerne tous les employeurs
et les jeunes de
15 à moins de 26 ans.
Il doit être signé
entre le 15 juin et le 15 novembre
pour les rentrées du
mois de septembre.
Il doit être enregistré
par la direction départementale
du travail ou celle de l'agriculture.
Un exemplaire reviendra à
l'apprenti, un autre à
l'employeur et un troisième
au CFA.
Durée
du contrat.
La durée du contrat varie
de 1 à 3 ans selon le
métier let la qualification
préparés. Emme
peut être modulée
en fonction du niveau initial
de compétence de l'qprenti
afin d'adapter la durée
à ses besoins et ses
capacités.
Contenu du contrat d'apprentissage.
les renseignements concernant
l'employeur et le maître
d'apprentissage,
les mentions relatives à
l'apprenti (état-civil...),
ce qui concerne l'apprentissage
: date de début, durée,
objet, dénomination du
CFA et durée du travail.
L'employeur doit joindre au
contrat la fiche médicale
d'aptitude délivrée
par le médecin du travail
dans les trois cas suivants
:
lorsque l'apprenti travaille
plus de l'horaire legal,
lorsque l'apprenti quel que
soit son âge, est exposé
à des risques pour sa
santé, sa sécurité.
L'employeur doit adresser la
fiche médicale de l'apprenti
au plus tard dans les quinze
jours qui suivent l'enregistrement
du contrat.
Résiliation
du contrat d'apprentissage.
Au-delà de la période
d'essai, le contrat peut-être
rompu sur accord des deux parties
(apprenti et employeur).
Aprés cette période,
en cas de désacord, ils
doivent avoir recours à
l'Inspection du Travail ou au
Tribunal des Prud'hommes.
Rémunération
de l'apprenti !
Fixée en pourcentage du SMIC
(Salaire
Minimum Interprofessionnel de
Croissance),
la rémunération augmente en
fonction de l'âge et de
l'année d'exécution du contrat.
En
savoir plus:
- le
Salaire de l'Apprenti
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