Bonjour, Je suis en apprentissage afin de passer un Diplôme d'Etat en CESF. C'est un diplôme qui se prépare en 1 an après un BTS ESF ou pour certains avec des VAE. Il est reconnu comme diplôme de niveau 6 et est inscrit au RNCP depuis 2020. Qu'elle doit être ma rémunération sachant que l'année dernière j'étais déjà en contrat d'apprentissage chez un autre employeur. De plus j'ai eu 21 ans en décembre. De septembre à décembre j'étais rémunérée sur la base de 51%du smic (comme une 2ème année) et depuis janvier à 53% (comme une 1ere année de 21 ans). Merci
Le BTS est un diplôme de niveau 5. Ton nouveau diplôme est de niveau 6. Doc tu ne peux pas faire prévaloir l'article D6222-30 du code du travail ( majoration de 15 points).
Reste que tu ne peux pas être rémunéré moins que lors de ton contrat précédent en vertu de l'article D6222-29 : "lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre ..." Voir la page proposée
Bonjour, Merci pour ton retour. Mais comme le diplôme préparé est de niveau 6 est ce que ça ne devrait pas être comme considéré comme une licence ? Ou une licence pro puisque préparée en 1 an ??? L'article 6222-28-1 parle de cycle de formation. Est ce que l'on peut parler de cycle de formation pour ce diplôme qui est reconnu comme licence ? J'ai téléphoné à plusieurs écoles. Certaines considère que c'est une 2ème année d'apprentissage et d'autres 1 ère année. Même l'inspection du travail n'a pas su me répondre.
Concernant l'article D6222-29 au début de mon contrat j'ai bien eu la rémunération identique à l'année dernière mais en changeant d'âge j'ai changé d'année d'exécution du contrat (1ere année) mais mon salaire reste supérieur à celui de l'année dernière.
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