A quelle date augmente la rémunération d'un apprenti?

Bonjour, je suis apprenti en restauration service et je suis passé cette année en 2ème année. J'aimerais savoir à partir de quelle date doit augmenter ma rémunération ?

Merci à vous.
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 03/10/2017 19:08
Bonjour,

Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat d'apprentissage.

Un apprenti est considéré en deuxième année d'apprentissage dès la date anniversaire de début d'embauche de son contrat de travail.

Par exemple : si'il est indiqué sur le contrat que celui-ci débute le 10 septembre, un.e apprenti.e doit être rémunéré selon le nouveau barême dès le 10 septembre. Sur la feuille de salaire de l'apprenti.e, l'employeur devra appliquer deux barêmes, le premier pour calculer le salaire du 1 au 9 septembre, et un deuxième pour calculer le salaire du 10 au 30 septembre.

Concernant le passage d''une tranche d'âge à une autre (17 à 18 ans ou 20 à 21 ans), le montant de la rémunération d'un apprenti est majoré, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où il atteint dix-huit ans ou vingt et un ans. (art. D. 6222-34).

Par exemple: si tu as 18 ans le 5 janvier, ton augmentation de salaire sera portée sur le salaire de février.
  • réponse de Loryane 
  • 2 msg
  • 09/09/2023 13:57
Bonjour ma fille est en apprentissage patisserie elle a signée son contrat le 1 août 2022 aujourd'hui le 9 septembre 2023 elle as reçu le même salaire que les mois précédent est ce normal ou devait elle toucher celui d une 2 ème année je suis perdu ? Merci de répondre
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 11/09/2023 11:02
Hello Loryane,

Un.e apprenti.e est considéré.e en deuxième année d'apprentissage à partir de la date anniversaire de début d'embauche de son contrat de travail.

Donc si sur le contrat d'apprentissage, la date de début d'exécution du contrat est le 1er aout, le mois d'août de l'année suivante le salaire change, l'alternant passe en deuxième année.

L'employeur de ta fille doit rectifier. S'il ne bouge pas, il sera à coup sûr condamné à payer la différence par les Prud'hommes si une plainte est déposée. En plus des frais et indemnités éventuelles décidés par les juges. Montre lui ce post et je pense qu'il va rétablir très vite le salaire légal et réglé le reliquat d'aout
  • réponse de Loryane 
  • 2 msg
  • 14/09/2023 09:41
Merci pour la réponse je lui en parle rapidement
  • réponse de sosoadp 
  • 1 msg
  • 07/11/2023 14:51
bonjour;
j'ai suivi l'année dernière une alternance en vente à date du 11 avril 2022 au 10 avril 2023.
je suis aujourd'hui en alternance en tant que gestionnaire de paie, j'ai commencé le 09 octobre 2023 mais je suis considéré en première année d'alternance j'aimerais savoir si cela est normal ou si je devrais être considéré en deuxième année et donc être paye en conséquence
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 07/11/2023 15:25
Hello,

L'année considérée sur la grille des salaires d'un apprenti est celle de l'année d'éxécution du contrat.

Donc tu es bien en première année du contrat. Mais la loi dispose également que tu ne peux pas être rémunéré moins que la dernière année de ton précédent contrat d'apprentissage.

Voir 'changement de contrat" sur la page suivante >
Voir la page proposée
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