Rupture du contrat d'alternance puis-je quitter l'école sans frais ?

Bonjour, je suis sur le point d'entrée en alternance seulement des craintes subsiste encore. Si mon contrat venait à être rompu lors de cette année, continuer la formation ne m'intéresserait clairement pas. À ce titre, si jamais cela devrait arriver, pourrais-je quitter ma formation sans frais par rapport à la scolarité ?

Bien cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 31/08/2023 16:11
Hello,

Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis de 7 jours minimum (D6222-21-1). L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur auprès d'une chambre consulaire (L. 6222-39) .

Après une rupture de contrat d'apprentissage avec l'entreprise, normalement l'école doit continuer d'assurer la formation de l'apprenti au titre de stagiaire de la formation professionnelle. Tu dois pouvoir quitter l'école à ce moment là sans frais, mais vérifie les clauses de la convention que tu as signé avec elle.

Certaines écoles appliquent des clauses de pénalités et de dédommagement, le plus souvent abusives.
  • réponse de Newine 
  • 6 msg
  • 31/08/2023 16:16
Bonjour,
merci de ta réponse, je n'ai signé qu'un contrat avec mon entreprise et une fiche de renseignement avec ma formation, je ne pense pas que de tels clauses ont été instaurer.
  • réponse de Newine 
  • 6 msg
  • 31/08/2023 16:37
Est ce que les choses seraient différentes en période d'essaie ?
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 31/08/2023 16:59
Hello,

Si la convention de formation ne le précise pas, par défaut aucun frais ne peut être facturé à l'apprenti.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'apprenti dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, sans préavis ni formalité particulière.

Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit lettre remise en mains propres contre décharge,
- soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.
Voir la page proposée
  • réponse de Newine 
  • 6 msg
  • 31/08/2023 21:05
Je vois un peu mieux, si aucun frais ne peut m'être facturer je suis un peu plus rassuré pour cette année, du moins si j'ai bien compris votre message.

Merci pour votre réponse, bien cordialement
...

Le CFA à voir

CFAR Don Bosco

Nice(06)

------------------ annonces Google ----------------