• Newine
• Posté le 31/08/2023 : 21:05

Je vois un peu mieux, si aucun frais ne peut m'être facturer je suis un peu plus rassuré pour cette année, du moins si j'ai bien compris votre message.

Merci pour votre réponse, bien cordialement

• LAPP
• Posté le 31/08/2023 : 16:59

Hello,

Si la convention de formation ne le précise pas, par défaut aucun frais ne peut être facturé à l'apprenti.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'apprenti dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, sans préavis ni formalité particulière.

Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit lettre remise en mains propres contre décharge,
- soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.
Voir la page proposée

• Newine
• Posté le 31/08/2023 : 16:37

Est ce que les choses seraient différentes en période d'essaie ?

• Newine
• Posté le 31/08/2023 : 16:16

Bonjour,
merci de ta réponse, je n'ai signé qu'un contrat avec mon entreprise et une fiche de renseignement avec ma formation, je ne pense pas que de tels clauses ont été instaurer.

• LAPP
• Posté le 31/08/2023 : 16:11

Hello,

Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis de 7 jours minimum (D6222-21-1). L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur auprès d'une chambre consulaire (L. 6222-39) .

Après une rupture de contrat d'apprentissage avec l'entreprise, normalement l'école doit continuer d'assurer la formation de l'apprenti au titre de stagiaire de la formation professionnelle. Tu dois pouvoir quitter l'école à ce moment là sans frais, mais vérifie les clauses de la convention que tu as signé avec elle.

Certaines écoles appliquent des clauses de pénalités et de dédommagement, le plus souvent abusives.