Je suis actuellement inscrite pour un Titre RNCP de niveau 6 gestion des ressources humaines, je fais cela sur un an et en apprentissage.
C’est ma première fois en apprentissage, car je suis tout juste titulaire d’une licence de droit.
Le titre que je fais actuellement est inscrit dans l’arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, et plus particulièrement à l’Article 1er, chargé de gestion en RH, qui nous indique une durée de 5 ans (je ne comprends pas pourquoi 5 ans d’ailleurs)
Mon problème est donc le suivant, au vu de la situation, mon salaire est basé sur la première année d’exécution du contrat d’apprentissage dans la tranche d’âge 21-25 ans, soit 55% du SMIC.
Mais la question est : est ce que l’article D6222-28-1 du Code du travail peut s’appliquer à ma situation? Vu que le bachelor est sur 3 ans donc et que je ne fais qu’un an ?
Oui, tu es dans la condition d'application de l'article D6222-28-1 du Code du travail. Ta rémunération doit être celle d'un apprenti en 3 ème année de contrat : 78% du SMIC. Voir la page proposée
D’accord merci beaucoup pour toute ses informations, car mon centre de formation n’a pas l’air de comprendre ce que je leur dis, pour eux vu qu’il propose que le truc sur un an et bien le cycle de formation est sur un an et pas plus. Donc je vais essayer de leur montrer que non mais ça va être mission compliqué…
J’ai 22 ans et je suis actuellement dans une nouvelle entreprise pour mon master en alternance après avoir fait une année d’alternance pour ma licence 3
La rémunération de ma première année de master correspond à la meme que ma 3 ieme année de licence cet a dire 53 % du smic et la seconde année a 61 % du smic.
Cela est t’il légal sachant que j’ai déjà fait 1 an d’alternance ?
Un apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage. Voir la page proposée
Cependant, comme tu étais déjà en contrat d'apprentissage l'année dernière, la règle prévoit que tu ne peux pas être payé moins que ton dernier salaire, puisque tu as obtenu ta licence (Article D6222-29 du code du travail). Voir la page proposée
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