Rupture contrat apprentissage juste avant les examens

Je suis en alternance jusqu’à fin juillet 2022. Mes examens finaux ont lieu mi mai. Je suis arrêt tout le mois d’avril et je souhaites mettre un terme à mon contrat le plus rapidement possible ainsi qu’a mon arrêt, pour reprendre un CDD ailleurs rapidement.
Est ce que je risques de ne plus pouvoir passer mes examens ? Techniquement je suis inscrit au BTS donc l’entreprise ne peut plus rien faire n’est ce pas?
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 08/04/2022 11:52
Hello,

Le droit du travail te permet de mettre fin à ton contrat avant la fin si tu obtiens ton diplôme. Article L6222-19 du code du travail. Mais pas avant :)
Voir la page proposée
  • réponse de Fred200w 
  • 2 msg
  • 08/04/2022 12:48
Oui j’ai lu cette loi.
Mais dans le cas ou je fais un abandon de poste par exemple ou demande une rupture conventionnelle.
Est ce que je risque de ne plus pouvoir me présenter au épreuves écrite ? Sachant que les oraux ont déjà eu lieu et que je Suis déjà inscrit pour passer le BTS
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 08/04/2022 15:07
Hello,

Non, ce n'est pas exactement ce que tu crois.

Pour se présenter à ton diplôme, la seule vraie exigence de l'académie c'est que tu as bien suivi le nombre d'heures de cours requis au CFA (Article R6233-52). Au minimum 400 heures par an jusqu'à 750 heures pour un BTS. Ce nombre d'heures est déterminé par un avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Tu dois pouvoir trouver ce nombre d'heures de formation à l'école sur ton contrat d'apprentissage.

Attention, en rompant ton contrat, tu rompts en même temps ton inscription à l'école. Tout est lié. Et si tu romps ton inscription trop tôt et que tu ne peux plus aller en cours pour accomplir le temps d'étude requis, tu pourrais être empêché de te présenter à l'examen.
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LE CFA QUI BOUGE

Centre Départemental de Formation des Apprentis Agricole de la Corrèze - EPLEFPA de BRIVE-VOUTEZAC

Voutezac(19)

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