Apprenti de 26 ans dans le public (enseignement supérieur)

Bonjour à tous,
Je pose une question qui a sans doute déjà été posée, mais je m'interroge que mon premier salaire.
J'ai 26 ans, je suis apprenti (licence pro) depuis le 1er septembre dans une école d'ingénieur publique (IDCC : 9999) et je n'ai touché "que" 1231€ sur septembre. Je n'ai pas encore reçu ma fiche de paie.

Ma question est donc la suivante: quel devrait-être le montant de mes cotisations sociales? Mon contrat indique un brut de 1539,42€.

Egalement, dans la mesure où un apprenti doit être payé de la façon la plus avantageuse possible, mon employeur doit-il appliquer une majoration de 20 points? Voir la page proposée

Merci à vous. J'ai pris un deuxième logement pour faire cette alternance, et si mon salaire est bien de 1231€ je ne pourrai pas m'en sortir.
  • réponse de LAPP 
  • 1738 msg
  • 14/10/2020 11:24
Bonjour,

Un apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (en 2020) (Article D6243-5 du code du travail)

Par ailleurs, un apprenti de 26 ans doit percevoir au minimum une rémunération égale au SMIC : 1 540 € Brut par mois en octobre 2020.

Donc il suffit d'enlever 21% pour obtenir la part sur laquelle calculer la cotisation. Mais comme la vie n'est jamais simple dans l'administration, il serait optimiste de croire qu'on va y arriver en faisant nous même le calcul, alors on laisse faire le simulateur de l'URSSAF.

Une simulation sur le salaire d'un apprenti au SMIC sur le site de l'URSSAF produit le résultat suivant : 1 483 € net.
Voir la page proposée
Mais si tu es employé de la fonction publique, le montant des cotisations salariales est plus faible : 15% du salaire brut et non 23%. Donc tu devrais percevoir un salaire encore plus avantageux.

En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d'assurance maladie, ni cotisation chômage.
Voir la page proposée
  • réponse de Ato 
  • 2 msg
  • 16/10/2020 10:41
Bonjour LAPP, merci pour ta réponse. Tu es décidément d'une grande aide sur ce forum, je t'en remercie sincèrement.
Si j'ai tout compris, le calcul du montant de mes cotisations salariales ne se fait que sur 21% de mon salaire brut, voir 15%.
Concernant ces 15%, je ne sais pas si c'est un facteur à prendre en compte. En effet, ce contrat d'apprentissage ne fait pas de moi un fonctionnaire, je ne sais donc pas si j'ai droit à cette réduction de cotisations salariales.
En revanche, je m'interroge sur cette question de majoration. L'article D. 6272-2 n'est pas clair concernant les diplômes de niveau II (licence pro):
"Une majoration de 20 points peut également s'appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I."
Voir la page proposée

Est-ce que cela signifie que cette majoration est au bon vouloir de l'employeur?

EDIT:
Je viens de voir sur le site de l'URSAFF l'extrait suivant:
"L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Par conséquent, pour 2020 le Smic étant égal à 1 539,42 €, la limite applicable aux apprentis est égale à soit 1 216,14 €.
Principaux textes
Article L6243-2 code du travail"
Voir la page proposée
Est-ce que cela veut dire que le montant de mes cotisations salariales se calcule sur une base de 1216,14€ (les 79% de mon salaire) ou sur ce qu'il reste (323€, à savoir 21% de mon salaire)?

  • réponse de LAPP 
  • 1738 msg
  • 19/10/2020 11:26
Bonjour,

pour répondre à ta première question : la majoration est -elle au bon vouloir de l'employeur?
- apparemment oui, ou plus exactement à la discrétion d'un texte interne à l'administration valant convention. Il faut que tu interroges ton employeur pour savoir s'il applique cette disposition. Par ailleurs cette disposition est élargie à la majoration de 10% aussi depuis le décret n°2020-478 du 24 avril 2020. Cela concerne les contrats d'apprentissage conclus après le 27 avril 2020.
Voir la page proposée
Pour répondre à la deuxième :
Le montant de tes cotisations salariales se calcule sur la base des 323 €, à savoir 21% de ton salaire.
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