Rémunération changement de contrat et d'entreprise

Bonjour,

Je change d'entreprise et je passe d'un contrat de professionnalisation (en master 1) à un contrat d'apprentissage(en master 2). J'aurais souhaité savoir si je conservais mon taux horaire ou s'il changeait ?
Car j'ai pu lire qu'on ne pouvait pas être rémunéré moins que l'année précédente, cependant je ne sais pas si cela s'applique avec un changement de contrat.

Merci d'avance pour vos retours
  • réponse de LAPP 
  • 2833 msg
  • 04/08/2020 16:35
Bonjour,

La règle à laquelle tu fais allusion est l'article D6222-29, elle s'applique si le contrat précédent était aussi un contrat d'apprentissage, mais elle ne s'applique pas si c'était un contrat de professionnalisation. Voir la page proposée
...

Le CFA à voir

CFA ASPECT Aquitaine

Bordeaux(33)

------------------ annonces Google ----------------