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Bonjour,
Je change d'entreprise et je passe d'un contrat de professionnalisation (en master 1) à un contrat d'apprentissage(en master 2). J'aurais souhaité savoir si je conservais mon taux horaire ou s'il changeait ?
Car j'ai pu lire qu'on ne pouvait pas être rémunéré moins que l'année précédente, cependant je ne sais pas si cela s'applique avec un changement de contrat.
Merci d'avance pour vos retours
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
La règle à laquelle tu fais allusion est l'article D6222-29, elle s'applique si le contrat précédent était aussi un contrat d'apprentissage, mais elle ne s'applique pas si c'était un contrat de professionnalisation. Voir la page proposée
