Salaire d'un apprenti en chômage partiel / technique

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage et mon entreprise m'a mis en chômage partiel.
Je suis actuellement à environ 1300€ brut, soit environ 1250€ net par mois.

Savez-vous quel salaire vais-je recevoir en cette période?

70% du brut donc 0.7*1300=910
ou 84% du net donc 0.84*1250=1050
ou autre?

Et le calcul est-il le même pendant les semaines de formation?

Merci à vous
  • réponse de LAPP 
  • 1543 msg
  • 25/03/2020 16:25
Bonjour,

Un apprenti salarié en activité partielle (chômage partiel) reçoit une indemnité versée par l'employeur, égale à 70% de sa rémunération brute.

Donc si ton salaire brut est 1 300 €, ton indemnité doit être équivalente à :

1300 x 0.70 = 910 €

Cela peut correspondre à environ 84 % du salaire net, environ, c'est une indication que donne certains sites (bien inutile à mon avis), ce n'est pas la règle et tu ne peux pas comparer les deux calculs. La règle c'est 70% du salaire brut.

Cette indemnité n'est pas considérée comme un salaire par le code de la sécurité sociale. C'est ce qu'il appelle un "revenu de remplacement". C'est pourquoi ce revenu de remplacement peut être soumis à cotisation sociale (CSG) quand il est supérieur au SMIC (confirmé par un arrêt de la cour de cass.).

Voir la page proposée

Ce qui n'est pas ton cas, le SMIC (1 540 €) est supérieur à ton salaire. Cependant ton employeur peut prélever encore 0,50% pour la CRDS sur le montant Brut (cela ferait une prélèvement de 4,55 €).

Donc ton indemnité : 910 - 4,55 = 905,05 €

Cette indemnité, ou "revenu de remplacement", remplace très exactement le salaire d'un apprenti en chômage partiel. Elle est donc versée à l'apprenti comme son salaire : chaque mois.


  • réponse de Davidus 
  • 3 msg
  • 29/03/2020 19:51
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela m'amène à 2 autres questions...
La règle de calcul est-elle la même pendant les semaines normalement passées en CFA, avec des cours à distance en ce moment? Est-il possible de poser des RTT pour être payé à 100%?

Et au niveau impôt, cette indemnité rentre-t-elle dans les salaires exonérés pour les apprentis?

Un grand merci à vous
  • réponse de LAPP 
  • 1543 msg
  • 29/03/2020 21:38
Bonjour,
Le temps passé au CFA est considéré comme le temps passé en entreprise, c'est la même chose.

Pour les RTT oui, je crois que c'est possible. Beaucoup d'entreprises l'ont fait pour éviter le chomage partiel.

ET pour les impôts, la réponse est non. L'exonération porte sur le salaire et là il s'agit d'un revenu de remplacement, pas d'un salaire. Mais l'impôt est nul sur un salaire inférieur ou égale au SMIC.
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