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Salaire d'un apprenti en chômage partiel / technique

  • Davidus
  • Posté le 23/03/2020 : 12:19

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage et mon entreprise m'a mis en chômage partiel.
Je suis actuellement à environ 1300€ brut, soit environ 1250€ net par mois.

Savez-vous quel salaire vais-je recevoir en cette période?

70% du brut donc 0.7*1300=910
ou 84% du net donc 0.84*1250=1050
ou autre?

Et le calcul est-il le même pendant les semaines de formation?

Merci à vous

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 17/04/2020 : 09:09

Bonjour,

La réponse est la même que celle proposée pour la question précédente, l'ordonnance du 27 mars
( ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle) prévoit bien une indemnité égale au salaire intégral d'un apprenti quand il et payé en dessous du SMIC.
Voir la page proposée

Puis confirmé par la réponse du Ministère du travail le 6 avril.
Voir la page proposée

Une ordonnance à la même autorité qu'un loi. Avec l'appui de ces deux textes officiels, ton fils doit pouvoir obtenir le règlement complet de son salaire de mars, et son salaire intégral en avril.

  • Coco.des16
  • Posté le 16/04/2020 : 16:56

bonjour,
Mon fils de 18 ans est en apprentissage BTS depuis la rentrée dernière. Il perçoit habituellement un salaire de 659.46€ net.
662.04€ brut, soit 4.365€/heure, soit 43% du smic.
jusque là tout ce qu'il y a de plus normal.
Or, depuis le confinement annoncé le 17/03 dernier, il se retrouve en chômage partiel et de la part du CFA et de la part de l'employeur.
Pour le mois de mars il a perçu 559.97€ soit 99.49€ de moins, nous somme en confinement que depuis le 17 rappelons le.
Nous ne pouvons joindre personne pour se faire expliquer la chose et sa feuille de salaire ne nous est pas parvenue.
pouvez vous m'expliquer pourquoi son salaire est diminué ? si c'est dû au chômage ? quel sera son salaire pour le mois d'avril ? est ce que tout cela est normal alors que je lis partout que les apprentis seront payés a 100% de leur rémunération antérieur ?
en vous remerciant tous de vos réponses.

  • LAPP
  • Posté le 14/04/2020 : 09:08

Pardon, mais je n'avais pas compris que ta dernière question se rapportait à l'indemnité. La question de ton âge et de ta convention collective ne sont pas à prendre en compte ici :)

En effet cette ordonnance du 27 mars prévoit bien une indemnité égale au salaire intégral d'un apprenti quand il et payé en dessous du SMIC (disposition existante mais précisée par l'ordonnance du 6 avril)
Voir la page proposée

Donc de tout ce qui précède il ne faut retenir que ceci : l’indemnité d'activité partielle doit être égale à
la rémunération intégrale antérieure de l'apprenti.
Voir la page proposée

  • Sébastien
  • Posté le 14/04/2020 : 08:35

Excusez-moi j'ai oublié les modalités du contrat:
Date de naissance: août 1994
Je suis à ma dernière année de BTS en apprentissage.
CC: convention collective de la métallurgie du vimeu
Jai effectué un bac pro en alternance dans la même entreprise avant ce contrat en 2 ans donc cela fait 4 ans que je suis dans la même entreprise.
Mon bts à était signé en août 2018.
J'ai vu que l'ordonnance du 27 mars 2020 sur le covid 19 article 4: Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail.

  • LAPP
  • Posté le 13/04/2020 : 16:31

Hello Sébastien ,

Pour répondre à ta question, les éléments d'appréciation qui nous manquent :

- ta date de naissance
- la date d'entrée sur ton contrat d'apprentissage
- la convention collective ou le secteur dans lequel tu travailles ou quel diplôme tu prépares
- que faisais tu avant ce contrat ?

  • Sébastien
  • Posté le 13/04/2020 : 13:12

Bonjour, je suis apprenti je touche 8,12 euros de l'heure brut, l'entreprise à t'elle le droit de me payer à 5,684 euros de l'heure ? Alors que le minimum est de 8.03 euros de l'heure.

  • Davidus
  • Posté le 30/03/2020 : 13:19

Bonjour,
Merci pour votre réponse, tout est maintenant beaucoup plus clair.
Dans ce cas je vais faire une demande pour placer des RTT.

  • LAPP
  • Posté le 29/03/2020 : 21:38

Bonjour,
Le temps passé au CFA est considéré comme le temps passé en entreprise, c'est la même chose.

Pour les RTT oui, je crois que c'est possible. Beaucoup d'entreprises l'ont fait pour éviter le chomage partiel.

ET pour les impôts, la réponse est non. L'exonération porte sur le salaire et là il s'agit d'un revenu de remplacement, pas d'un salaire. Mais l'impôt est nul sur un salaire inférieur ou égale au SMIC.

  • Davidus
  • Posté le 29/03/2020 : 19:51

Merci beaucoup pour votre réponse. Cela m'amène à 2 autres questions...
La règle de calcul est-elle la même pendant les semaines normalement passées en CFA, avec des cours à distance en ce moment? Est-il possible de poser des RTT pour être payé à 100%?

Et au niveau impôt, cette indemnité rentre-t-elle dans les salaires exonérés pour les apprentis?

Un grand merci à vous

  • LAPP
  • Posté le 25/03/2020 : 16:25

Bonjour,

Un apprenti salarié en activité partielle (chômage partiel) reçoit une indemnité versée par l'employeur, égale à 70% de sa rémunération brute.

Donc si ton salaire brut est 1 300 €, ton indemnité doit être équivalente à :

1300 x 0.70 = 910 €

Cela peut correspondre à environ 84 % du salaire net, environ, c'est une indication que donne certains sites (bien inutile à mon avis), ce n'est pas la règle et tu ne peux pas comparer les deux calculs. La règle c'est 70% du salaire brut.

Cette indemnité n'est pas considérée comme un salaire par le code de la sécurité sociale. C'est ce qu'il appelle un "revenu de remplacement". C'est pourquoi ce revenu de remplacement peut être soumis à cotisation sociale (CSG) quand il est supérieur au SMIC (confirmé par un arrêt de la cour de cass.).

Voir la page proposée

Ce qui n'est pas ton cas, le SMIC (1 540 €) est supérieur à ton salaire. Cependant ton employeur peut prélever encore 0,50% pour la CRDS sur le montant Brut (cela ferait une prélèvement de 4,55 €).

Donc ton indemnité : 910 - 4,55 = 905,05 €

Cette indemnité, ou "revenu de remplacement", remplace très exactement le salaire d'un apprenti en chômage partiel. Elle est donc versée à l'apprenti comme son salaire : chaque mois.


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