Salaire apprenti après la filière générale

Bonjour,
J'ai embauché une apprentie au mois d'août 2019, elle sortait d'un Bac pro couture en filière générale. Elle à 18 ans , aujourd'hui elle reprend un Bac pro agricole. Elle n'a donc pas besoin de valider sa première année acquise lors de son premier bac pro, elle commence donc son cursus en 2 ème année de bac pro agricole . Ma question quel taux je dois appliquer pour sa renumeration en sachant que c'est sa première année en tant qu'apprentie , 43% du SMIC ou 51%.
Merci pour votre réponse
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 20/02/2020 18:39
Bonjour,

Cette apprentie commence donc sa première année de contrat d'apprentissage. Après la filière générale, il n'existe pas de règles qui lui permette de bénéficier du salaire d'un apprenti en deuxième année de contrat. Même si une équivalence lui est accordée pour entrer en deuxième année de BAC Pro. Son cas n'entre pas semble t'il dans le cadre de l'article R6222-16.

Donc pas de conditions particulières : 43% du SMIC
Merci pour votre réponse très précise j'ai eu énormément de problèmes avec les différents services comptabilité et chambre d'agriculture qui me certifie que je dois la renumerer sur la base de 51%
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 20/02/2020 20:45
Je ne trouve pas de règle qui permette de justifier que cette apprentie perçoive le salaire équivalent à celui d'une entrée en deuxième année. Mais c'est possible qu'il en existe une !

Le mieux c'est de demander quelle est cette règle, quelle article de loi fait référence, auprès de la chambre d'agriculture. Et de nous donner leur réponse. Pour nous éclairer; car nous serions heureux de nous tromper, pour cette apprentie :)
------------------ annonces Google ----------------
...

LE CFA QUI BOUGE

CFA Agricole Public des Hauts-de-France

Airion (60)

  T U B E   

TOUT sur l'alternance par Pink Verita

20/02/2019
Explication d'une youtubeuse à succès : Pink Verita, l'alternance qu'est ce que c'est ?

La bonne Alternance : trouver une entreprise

30/10/2019
La Bonne Alternance » – les entreprises qui recrutent régulièrement en apprentissage et professionnalisation, un service créé et proposé par Pole Emploi en partenariat avec L'APPRENTI

Apprentis du BTP et fiers de l'être

16/11/2018
Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul Meilhat arrive en vainqueur de la Route du Rhum à bord de SMA Apprentis du BTP ...