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Bonjour,
J'ai embauché une apprentie au mois d'août 2019, elle sortait d'un Bac pro couture en filière générale. Elle à 18 ans , aujourd'hui elle reprend un Bac pro agricole. Elle n'a donc pas besoin de valider sa première année acquise lors de son premier bac pro, elle commence donc son cursus en 2 ème année de bac pro agricole . Ma question quel taux je dois appliquer pour sa renumeration en sachant que c'est sa première année en tant qu'apprentie , 43% du SMIC ou 51%.
Merci pour votre réponse
DERNIERES REPONSES
Je ne trouve pas de règle qui permette de justifier que cette apprentie perçoive le salaire équivalent à celui d'une entrée en deuxième année. Mais c'est possible qu'il en existe une !
Le mieux c'est de demander quelle est cette règle, quelle article de loi fait référence, auprès de la chambre d'agriculture. Et de nous donner leur réponse. Pour nous éclairer; car nous serions heureux de nous tromper, pour cette apprentie :)
Merci pour votre réponse très précise j'ai eu énormément de problèmes avec les différents services comptabilité et chambre d'agriculture qui me certifie que je dois la renumerer sur la base de 51%
Bonjour,
Cette apprentie commence donc sa première année de contrat d'apprentissage. Après la filière générale, il n'existe pas de règles qui lui permette de bénéficier du salaire d'un apprenti en deuxième année de contrat. Même si une équivalence lui est accordée pour entrer en deuxième année de BAC Pro. Son cas n'entre pas semble t'il dans le cadre de l'article R6222-16.
Donc pas de conditions particulières : 43% du SMIC
