Bonjour, J’ai vu qu’il était possible de faire une rupture après obtention de son examen et qu’il faut le notifier mais est-il possible de le notifier en avance pour que cela tombe a peu près au moment des résultats ? En gros si les résultats sont au 1/06/N je peux prévenir l’employeur au 1/04/N qu’en cas d’obtention du diplôme je romprais mon contrat? Merci a vous
Non seulement il est possible d'informer son employeur à l'avance de son désir de mettre fin à con contrat en cas de réussite à son examen, mais c'est aussi obligatoire!
Concernant la rupture du contrat en cas de réussite à l'examen , voici la règle : "En cas d'obtention du diplôme le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant (article L 115-2 du code du travail)".
Donc, tu dois prévenir ton employeur au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée c'est plus sûr. Ou avec une lettre datée que tu lui remets en main propre à condition qu'il la signe avec la mention "lu et approuvé" et dont tu gardes l'original.
Si tu réussis ton examen ton contrat sera rompu à la date que vous aurez fixé. En général, la fin du mois au cours duquel tu auras reçu ton résultat officiel.
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