L'épidémie de coronavirus se répand sur toute la France et des mesures concernant l'apprentissage sont prises par le gouvernement. Deux jours avant le confinement déclaré par le président de la république, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'avait annoncé : les CFA ferment dès le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. Il en va de même pour les prépas apprentissage.

Les apprentis doivent néanmoins rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue. Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Quand les CFA organisent des cours à distance

Les CFA n'accueillent plus d’apprentis depuis le 16 mars mais la plupart des établissements ont mis en place des cours à distance. En accord avec leur employeur les apprentis peuvent continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance dans les deux situations suivantes :

• l'apprenti peut suivre les cours depuis son domicile s’il possède l’équipement adéquat.
• L'apprenti suit les cours à distance dans son entreprise, si l’entreprise le permet et qu’elle a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement nécessaire.

Cours différés pour les CFA moins préparés

Si le CFA ne dispose pas d'une offre de cours à distance les cours au CFA reprendront à sa réouverture sur des périodes initialement prévues en entreprise. Mais en attendant l'apprenti peut continuer d'aller travailler en entreprise.

Télétravail, activité partielle, garde d’enfant

Un apprenti est un salarié de l'entreprise, il bénéficie à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation).

Rémunération maintenue

En cas d'activité partielle mise en place par l'entreprise, le contrat d'apprentissage sera suspendu pendant la période concernée mais la rémunération sera maintenue. Du moins en partie. Un apprenti salarié en activité partielle (chômage partiel) reçoit une indemnité versée par l'employeur, égale à 70% de sa rémunération brute.

La fermeture du CFA ou de l'entreprise peut-elle entraîner un retard de formation ou un recul des examens ?

Au moment de l'annonce de confinement, le report des examens n’était pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture.

Quelles dispositions pour la garde des enfants ?

Les apprentis du secteur privé bénéficient des mêmes dispositifs applicables aux autres salariés de l'entreprise. Un apprenti peut demander à son employeur de lui permettre de garder son enfant à domicile où il pourra télé-travailler. Dans le cas ou le télé-travail est impossible, l'apprenti peut demander son arrêt de travail.

C'est à l'employeur de se rendre sur le téléservice mis en place par l'Assurance maladie, declare.ameli.fr, pour déclarer l'arrêt de travail en ligne pour son salarié. Un apprenti n'a donc aucune démarche à faire auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Un arrêt de travail exceptionnel de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré lui sera accordé, à certaines conditions :

• Les enfants au titre desquels le congé est sollicité doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale lorsque les parents sont divorcés) peut se voir accorder un arrêt de travail. L'apprenti doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d'enfant
• L'entreprise ne doit pas être en mesure d'accorder le télétravail à ses employés et l'arrêt de travail doit constituer le seul recours possible.

Dispositions particulières dans le secteur public

Les apprentis du secteur public doivent contacter leur chef de service et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, une autorisation spéciale d’absence pourra être accordée par le chef de service jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Que doivent faire les apprentis hébergés en internat ?

Si l’apprenti n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée.